Lorsqu’on engage une procédure de protection juridique, les délais peuvent sembler très longs. Plusieurs éléments expliquent cette situation. Le juge doit entendre personnellement les personnes concernées La loi impose au juge des tutelles d’entendre personnellement la personne à protéger ainsi que son entourage.Ces auditions prennent du temps : chacun peut exprimer son point de vue, des conflits familiaux peuvent émerger et certains documents peuvent manquer. Pendant ces audiences, le juge et le greffe ne traitent pas d’autres dossiers. Le juge doit analyser le dossier en profondeur Avant de prendre sa décision, le juge examine les pièces transmises.Il peut demander une contre-expertise médicale ou une enquête sociale si la situation l’exige. Une fois la décision rendue, le greffe doit la rédiger, la notifier et gérer d’éventuels recours. Or, dans de nombreuses juridictions, les effectifs administratifs sont limités. Le juge des tutelles exerce aussi d’autres fonctions Dans les tribunaux de proximité, le…
Lorsqu’on engage une procédure de protection juridique, les délais peuvent sembler très longs. Plusieurs éléments expliquent cette situation. Le juge doit entendre personnellement les personnes concernées La loi impose au juge des tutelles d’entendre personnellement la personne à protéger ainsi que son entourage.Ces auditions prennent du temps : chacun peut…