Conditions générales d'utilisation du site

www.aidonslesnotres.fr est un site à destination du grand public, qui a pour vocation de diffuser et de permettre de partager des informations autour du sujet de la dépendance. Ce site Internet offre aussi la possibilité aux utilisateurs de devenir membre en créant gratuitement un compte en ligne pour accéder à différents services qui leurs sont réservés. Les membres peuvent ainsi échanger entre eux à l'aide de forum de discussion mais aussi de communauté.

Informations légales

Éditeur : GIE AG2R REUNICA, sise au 104-110, boulevard Haussmann - 75008 Paris, R.C.S PARIS 801 947 052

Directeur de la publication : Yvon BRETON, Directeur général délégué

Responsable du site internet : Yvon BRETON, Directeur général délégué

Hébergeur : L'hébergement du site Internet et le stockage des informations sont situés à :

35, boulevard Brune 75014 Paris-

GIE AG2R REUNICA - membre du groupe AG2R LA MONDIALE

Crédit photo : @ AG2R LA MONDIALE 2011 – Photo Le Square- Franck Benausse

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») et des membres inscrits de www.aidonslesnotres.fr (ci-après dénommé les « Membres ») et du GIE AG2R en sa qualité d'éditeur du site www.aidonslesnotres.fr (ci-après dénommé « AG2R » ).

2. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales s'appliquent automatiquement sans réserve à l'égard des Utilisateurs lors de leur navigation au sein de www.aidonslesnotres.fr et demeurent en vigueur tout au long de leur navigation au sein de www.aidonslesnotres.fr.  

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l'égard des Membres à compter de leur acceptation par l'activation de la notice d'information et de consentement lors de leur inscription sur www.aidonslesnotres.fr. Elles demeurent en vigueur jusqu'à la cessation de l'inscription qui prend effet soit au jour de la demande de désinscription du Membre, soit au jour de la résiliation de son inscription par AG2R, dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.

3. Les services de  www.aidonslesnotres.fr

Les services fournis via www.aidonslesnotres.fr aux Utilisateurs et aux Membres sont exclusivement destinés aux personnes physiques de plus de 18 ans. Tout Utilisateur qui navigue au sein de www.aidonslesnotres.fr ou tout Membre qui s'inscrit déclare et garantit avoir 18 ans révolus. En l'absence de possibilité technique permettant d'authentifier l'âge des Utilisateurs ou des Membres, il incombe à chaque Utilisateur ou Membre de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs à www.aidonslesnotres.fr.

L'inscription à www.aidonslesnotres.fr et l'accès au service mis à disposition sont gratuits. Les frais d'équipement (électricité, ordinateur, imprimante, etc.) et de connexion au réseau internet restant à la charge exclusive des Utilisateurs et des Membres.

L'accès et l'utilisation de www.aidonslesnotres.fr sont soumis aux présentes conditions générales et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les informations présentes ou diffusées par www.aidonslesnotres.fr (qui se distinguent des informations diffusées par les Membres de www.aidonslesnotres.fr ) sont strictement générales et indicatives et ne peuvent être parfaitement exemptes d'erreur, www.aidonslesnotres.fr mettant tous les moyens en œuvre afin de pouvoir les actualiser régulièrement.

www.aidonslesnotres.fr n'est en aucun cas en mesure d'évaluer l'état de santé d'un Membre, y compris à travers les données qu'il a renseignées via www.aidonslesnotres.fr et le cas échéant la situation d'urgence éventuelle dans laquelle se trouve le Membre, qui est seul responsable de toute décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies ou lues via www.aidonslesnotres.fr.

EN AUCUN CAS, WWW.AIDONSLESNOTRES .FR N'EFFECTUE DE VERIFICATION OU DE CONTROLE DE COHERENCE OU DE PERTINENCE (NOTAMMENT AU PLAN SCIENTIFIQUE, MEDICAL OU SANITAIRE) DES DONNEES SAISIES PAR LE MEMBRE. AUCUNE RECOMMANDATION OU AUCUN AVIS RENDU PAR UN PROFESSIONNEL NE DOIT ETRE NEGLIGE OU RETARDE DU FAIT D'UNE INFORMATION LUE VIA WWW.AIDONSLESNOTRE .FR. TOUTE SITUATION D'URGENCE MEDICALE DOIT CONDUIRE LE MEMBRE A CONTACTER IMMEDIATEMENT SON MEDECIN TRAITANT OU A COMPOSER LES NUMEROS D'URGENCE TEL QUE LE 15.

www.aidonslesnotres.fr n'a en aucun cas sélectionné, validé, choisi ou ne recommande les professionnels de santé, les produits, avis, opinions ou d'autres informations qui peuvent être spontanément mentionnés sur www.aidonslesnotres.fr par les Membres. Toute utilisation par un Membre, un Utilisateur ou un tiers d'une information quelconque diffusée via www.aidonslesnotres.fr par AG2R, par un partenaire ou par les Membres intervient aux risques et périls de la personne concernée.

Les services fournis par www.aidonslesnotres.fr sont principalement les suivants :

Pour les Utilisateurs :

  • un service d'information générale dans le domaine de la dépendance et la présentation des services disponibles sur www.aidonslesnotres.fr ;

Pour les Membres :

  • l'annuaire et les services utiles ;
  • un système de questions / réponses où experts et membres peuvent intervenir ;
  • un système de discussions où experts et membres peuvent intervenir ;
  • les profils des Membres, si ces derniers l'ont autorisé ;
  • toutes les fonctionnalités participatives (envoyer par email, voter, recommander  poster, poser des questions, participer aux discussions, utiliser sa messagerie privée, gérer ses contacts).

Les services offerts via www.aidonslesnotres.fr sont susceptibles d'évoluer, ce que le Membre accepte.

Compte tenu de l'évolution dans le domaine de la dépendance et notamment législative, technique et médicale, les Utilisateurs et les Membres de www.aidonslesnotres.fr acceptent que les informations diffusées ne soient pas exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement mises à jour.

Les Membres ne peuvent utiliser les services fournis par www.aidonslesnotres.fr à d'autres fins que pour leur destination définie aux présentes conditions générales, et notamment s'interdisent d'utiliser www.aidonslesnotres.fr, y compris les services et contenus des Membres pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d'un produit, d'un service, d'un établissement de santé ou de repos ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle. Les services et les contenus de www.aidonslesnotres.fr, y compris les contenus des Membres sont à l'usage personnel des Membres et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d'une entreprise ou de tout autre organisme, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales d'utilisation.

Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ne peuvent pas devenir Membres et ne doivent pas utiliser www.aidonslesnotres.fr sans l'autorisation expresse de www.aidonslesnotres.fr. Les firmes pharmaceutiques, les fabricants de dispositifs médicaux, les assureurs et de manière générale toutes entités intervenant dans le secteur de la dépendance s'interdisent de s'inscrire sur www.aidonslesnotres.fr sans l'accord écrit du responsable de la publication.

5. Les services interactifs et espaces collaboratifs www.aidonslesnotre.fr

Les Membres peuvent utiliser des services interactifs et d'espaces collaboratifs au sein desquels ils peuvent contribuer librement sans contrôle quelconque préalable ni fixation préalable sur support matériel de la part de www.aidonslesnotres.fr.

Chaque Membre reconnait que la responsabilité de www.aidonslesnotres.fr au titre de la mise à disposition de services interactifs et d'espaces collaboratifs est la responsabilité en qualité d'intermédiaire technique définie par l'article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

Chaque Membre s'engage à respecter inconditionnellement l'ensemble des dispositions légales en vigueur et en particulier s'engage à l'occasion de son utilisation des espaces interactifs et des espaces collaboratifs ou des messages privés à respecter les dispositions suivantes :

  • La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l'image de toute personne,
  • La protection des mineurs,
  • La protection du secret médical,
  • La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres, et de manière générale contraire aux bonnes mœurs.
  • La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
  • La protection des droits d'auteurs et des droits de la propriété.

Toute contribution directe par les Membres au sein des espaces collaboratifs et interactifs de www.aidonslesnotres.fr et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs Membres et à leurs risques et périls. AG2R se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'économie numérique et à ce titre :

  • conserve les données et notamment l'adresse IP permettant l'identification des Membres contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires ;
  • conserve les données et notamment l'adresse IP permettant l'identification des Membres contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires ;
  • met en place une modération a posteriori des contributions librement et directement diffusées par les Membres sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable ;
  • n'est pas tenue d'une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs, et ainsi ne garantit pas l'opportunité, la licéité ou la qualité de ces contributions ;
  • Sur demande de tout Membre notifiée dans les formes légales en vigueur, AG2R supprime promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.

Les messages privés reçus et envoyés à partir de www.aidonslesnotres.fr constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur. A ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces collaboratifs et interactifs, ainsi qu'à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l'autorisation expresse et préalable de leurs auteurs.

Chaque Membre s'engage à ne pas divulguer toute donnée et/ou information se rapportant à un autre Membre ou à un tiers sans le consentement exprès du Membre concerné.

Les Membres accordent à www.aidonslesnotres.fr le droit d'utiliser, copier, afficher, exécuter, distribuer, traduire, éditer et créer des œuvres dérivées de leurs contenus, sous réserve des termes de la Charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité.

 6. Obligations des Membres

Chaque Membre déclare et garantit que toutes les informations et les renseignements fournis lors de son inscription, et toutes les informations qu'il a fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses. Les Membres s'engagent à ne pas gêner ou entraver l'utilisation par les autres Membres des services www.aidonslesnotres.fr.

Les Membres ne peuvent pas utiliser www.aidonslesnotres.fr afin de mener toute activité illégale ou qui viole les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.

Les Membres s'engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder à www.aidonslesnotres.fr. Chaque Membre s'engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système de www.aidonslesnotre.fr , et /ou des données ou informations diffusées.

Les Membres ne peuvent pas utiliser les coordonnées visibles des autres Membres, ou collecter des informations sur les Membres, pour faciliter l'envoi de communications de masse non sollicitées tels que spam ou permettre à des tiers l'utilisation desdites informations sur les Membres.

Chaque Membre s'engage à ne pas tenter d'induire en erreur d'autre(s) Membre(s) en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autre personne et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé d'AG2R ou l'un de ses partenaires.

Chaque Membre s'engage à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Membres.

Chaque Membre s'engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son login, et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou compte, qu'il en ait ou pas connaissance. Le Membre est informé et accepte que www.aidonslesnotres.fr se réserve la faculté de prononcer unilatéralement la résiliation des présentes conditions générales à son égard si le Membre a fourni sciemment son login et son mot de passe à un tiers.

Chaque Membre s'engage à avertir immédiatement www.aidonslesnotres.fr de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et de son login de Membre ou de toute connexion en violation de la sécurité de l'accès à son compte.

7. Liens

a- A partir de www.aidonslesnotres.fr   

www.aidonslesnotres.fr ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au site www.aidonslesnotres.fr et n'est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. Leur présence ne signifie en aucune manière que www.aidonslesnotres.fr adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers. Les liens sont proposés à titre strictement indicatif ou par les Membres sous leur seule responsabilité sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.

Chaque Membre accède aux sites tiers sous leur seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du site www.aidonslesnotres.fr.  

b- Vers www.aidonslesnotres.fr

Toute mise en œuvre d'un lien vers www.aidonslesnotres.fr requiert l'autorisation expresse et préalable de www.aidonslesnotres.fr qui peut être sollicitée en s'adressant à cette adresse électronique: contact@aidonslesnotres.fr.

8. Propriété

Le site Internet www.aidonslesnotres.fr est le propriété exclusive d'AG2R. Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle d'AG2R ou font l'objet d'une autorisation par leur titulaire au bénéfice d'AG2R. 

Toute utilisation non expressément autorisée par AG2R au sens des présentes conditions générales est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, il est notamment interdit au Membre et aux Utilisateurs de procéder à :

  • toute reproduction par quelque moyen que ce soit de www.aidonslesnotres.fr et/ou toute représentation, diffusion ou commercialisation de www.aidonslesnotres.fr, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
  • toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement de www.aidonslesnotres.fr de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de services similaires ou pour quelque autre raison que ce soit ;
  • toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages de www.aidonslesnotres.fr.   

Toute utilisation de www.aidonslesnotres.fr non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d'un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de www.aidonslesnotres.fr   est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.

9. Responsabilité

Les informations, données et de manière générale tout contenu diffusés sur www.aidonslesnotres.fr sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. A ce titre, le contenu ne peut pas être assimilé à des conseils.

Malgré le soin apporté par AG2R dans le choix des informations et données diffusées sur www.aidonslesnotres.fr et de leurs mises à jour, il est néanmoins possible que ces dernières contiennent des erreurs, imprécisions ou omissions. Ainsi, AG2R ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivités des informations et données contenues sur www.aidonslesnotres.fr.

En aucun cas, AG2R n'est responsable de toute utilisation de www.aidonslesnotres.fr, des services qui y sont proposés et des informations qui y sont diffusées, à quelque titre que ce soit, pour quelque décision que ce soit qui relève de la seule responsabilité du Membre ou de l'Utilisateur. AG2R ne garantit en aucun cas la conformité et l'adéquation de www.aidonslesnotres.fr et des services et informations qui y sont diffusées aux besoins de Membres et/ou des Utilisateurs.

AG2R ne garantit pas l'accès permanent à www.aidonslesnotres.fr ou un accès sans erreur ou une correction immédiate des erreurs et/ou dysfonctionnements. AG2R se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de www.aidonslesnotres.fr et ce sans à en avoir en informer préalablement les Utilisateurs et/ou les Membres.

Les avis, recommandations, informations et données diffusées par des partenaires ou par des Membres de www.aidonslesnotres.fr ne sont en aucune façon contrôlés, approuvés, validés ou homologués par AG2R. Toute utilisation de www.aidonslesnotres.fr, des services qui y sont proposés et des données qui y sont diffusées s'effectue aux risques et périls des Membres, des Utilisateurs.

En aucun cas, AG2R, ses partenaires, collaborateurs, employés, ou administrateurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs (y compris les dommages pouvant être causés par l'éventuelle diffusion de virus informatique ou par la fraude informatique) en raison de la consultation des informations et données diffusées sur www.aidonslesnotres.fr ou de l'utilisation des services fournis par AG2R via www.aidonslesnotres.fr.  

 Tout Utilisateur ou Membre de www.aidonslesnotres.fr doit se protéger des virus qui pourraient lui être transmis lors de la visite ou de l'utilisation des services de www.aidonslesnotres.fr, notamment lors de l'utilisation des liens vers d'autres sites Internet présents sur www.aidonslesnotres.fr.

10. Données à caractère personnel

AG2R est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les Membres de www.aidonslesnotres.fr. Ce traitement automatisé est mis en œuvre afin de permettre aux Membres et aux Utilisateurs de bénéficier des services qui les intéressent.

Les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes:

  •  La diffusion et le partage d'informations et de contenus divers relatifs à la dépendance,
  • La mise en relation entre les Membres du site www.aidonslesnotres.fr concernés par le sujet de la dépendance,
  • L'échange d'informations et de contenus entre les Membres et/ou avec les experts du site www.aidonslesnotres.fr via des messages électroniques privés et/ou via des espaces de publication communautaire et de discussions interactifs (forums de discussions, messagerie privée),

AG2R garantit que les données à caractère personnel et notamment les données dites sensibles ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. En votre qualité d'Utilisateur et/ou de Membre de www.aidonslesnotres.fr, vous êtes informé du fait que, conformément à la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concerne, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante :

  • AG2R LA MONDIALE, Direction des Risques - Conformité, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08.

Sur www.aidonslesnotres.fr chaque Membre a préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l'hébergement de ses données à caractère personnel.

Il est rappelé que la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée qualifie de « données sensibles » les données qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle d'un individu et celles qui font apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethnique, les opinions politiques, philosophique ou religieuse ou l'appartenance syndicale d'une personne.

Certaines informations ou contenus fournies par les Membres peuvent être qualifiées de données sensibles. De telles informations sont toutes facultatives et communiquées sous la seule responsabilité du Membre concerné. En diffusant ou en fournissant de telles informations, le membre manifeste son consentement explicite au traitement de ces données dites sensibles par www.aidonslesnotres.fr. Par ailleurs, tout Membre s'interdit de diffuser des données dites sensibles concernant une autre personne sur www.aidonslesnotres.fr sans avoir obtenu préalablement son consentement exprès.

 www.aidonslesnotres.fr utilise des cookies durant votre consultation ou utilisation du site, afin d'éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur internet. Dans cette hypothèse, AG2R ne peut garantir l'accessibilité à toutes les services de www.aidonslesnotres.fr.

11. Résiliation de l'inscription

Chaque Membre peut à tout moment résilier son inscription par l'envoi d'un message électronique adressé à l'adresse électronique suivante : contact@aidonslesnotres.fr avec pour objet du message « désinscription ». Chaque Membre accepte que AG2R résilie immédiatement son adhésion à www.aidonslesnotres.fr en cas de manquement à l'une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur, ou limite son accès à la zone Membre du site sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit. Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l'inscription du Membre : (a) les infractions ou violations des présentes conditions générales d'utilisation, de la charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité ou de l'un quelconque des textes contractuels en ligne sur www.aidonslesnotres.fr (b) le non-respect d'une disposition légale ou réglementaire en vigueur, (c) une désinscription volontaire du Membre, (d) un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l'inscription du Membre, et (e) l'absence d'utilisation de www.aidonslesnotres.fr pendant une durée continue de douze (12) mois. www.aidonslesnotres.fr vous informe que les données à caractère personnel concernant le Membre désinscrit pour quelque cause que ce soit, à sa demande ou par AG2R, entraine dans les plus brefs délais la suppression de toutes ses données à caractère personnel, seules les données parfaitement anonymes étant conservées par AG2R.

12. Charte de participation

Le but de l'espace de questions/réponses et de discussions est de permettre aux utilisateurs d'échanger des conseils et de partager des expériences.

  • En devenant Membre ou Utilisateur, vous en acceptez les règles, et donc les lois françaises sur la protection des données nominatives, sur la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication.
  • En postant des messages, vous vous engagez à respectez le thème du forum concerné. Les messages ne concernant pas ces thèmes, contraire à la présente charte ou aux conditions générales d'utilisation du site ne sont pas tolérés et seront alors supprimés.
  • Ne sont pas tolérés les messages à caractère diffamatoires, injurieux violent, incitant à la haine raciale, à la xénophobie, à la pornographie, à la pornographie enfantine, ou publicitaire dont le seul but est la promotion d'un autre site web ou de type « petites annonces » (peut-on avoir la même liste que celle vu hier sur le menu déroulant ? De plus, on se demandait si le travailleur indépendant vantant ses services est aussi inclus dans cette liste). La responsabilité du Membre pourra être engagée en cas de manquement à cette règle.

 A ce titre, chaque Membre pourra signaler un contenu contrevenant à la présente charte ou aux conditions d'utilisation du site en utilisant les moyens mis à disposition sur le site notamment par le biais de l'option « signaler un abus » qui envoie automatiquement un email à l'équipe de modération.

  • L'objectif de tous les Membres et Utilisateurs est de s'informer et de partager leurs expériences. Un langage cordial sera toujours plus efficace que l'agressivité afin expliquer votre point de vue à un autre Membre.

Il est rappelé que le forum mis à disposition a pour objectif de partager des expériences et non de créer le débat.

  • L'équipe de modération se réserve le droit d'avertir, voire de supprimer le compte d'un membre qui ne respecterait pas ces règles.

13. Convention de preuve

Chaque personne inscrite sur www.aidonslesnotres.fr accède aux services par l'intermédiaire d'un identifiant et un mot de passe qu'il aura choisi. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Membre, et strictement confidentiel. La combinaison de l'identifiant et du mot de passe, qui a valeur de signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, permet à chaque Membre de s'identifier auprès de www.aidonslesnotres.fr. A ce titre, le Membre s'engage à garder le caractère secret des éléments d'identification étant entendu que AG2R ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l'entière responsabilité du Membre.

En cas de perte et/ou d'utilisation frauduleuse de l'un des éléments d'identification précités, le Membre s'engage à le notifier dans les meilleurs délais à l'adresse email suivante : contact@aidonslesnotres.fr. Dans cette hypothèse, les éléments d'identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par AG2R et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe sera (seront) adressé(s) au Membre par courrier électronique.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de www.aidonslesnotres.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l'Utilisateur et/ou le Membre et www.aidonslesnotres.fr et AG2R. La conservation et l'archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. L'Utilisateur et/ou le Membre reconnaissent et acceptent que l'usage de leur mot de passe et login constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code Civil, et manifestent leur consentement en caractérisant sa preuve. En cas de conflit entre les systèmes informatisés d'AG2R et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l'Utilisateur et/ou du Membre, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés d'AG2R primeront sur les documents de l'Utilisateur et/ou du Membre ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

14. Loi applicable

www.aidonslesnotres.fr a été conçu pour des Utilisateurs et Membres résidents français. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent expressément l'application de la loi française en utilisant www.aidonslesnotres.fr. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que :

  • les références citées au sein de www.aidonslesnotres.fr,  
  • et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée, sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France.  

15. Dispositions générales

AG2R se réserve le droit de faire évoluer www.aidonslesnotres.fr à tout moment sans préavis ni information préalable des Membres et/ou Utilisateurs. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.