Assurance-vie et personne âgée : que faut-il savoir ?

avatar badge

UTILE ()

Article rédigé par Marie-Hélène ISERN-REAL, Avocat, Lundi 28 août Consulter son profil complet

Une personne âgée peut avoir l’intention de récompenser son proche aidant pour l’assistance qu’il a reçue. L’assurance-vie est un excellent moyen de gratification lorsqu’elle est justifiée. Mais parfois, malgré la vigilance des compagnies d’assurances, elle peut être source de litige lorsque les héritiers s’aperçoivent que l’un d’entre eux ou un tiers perçoit une part importante de l’épargne de la personne aidée, à leur détriment. Comment fonctionne ce placement préféré des Français, en raison des avantages fiscaux qu’il procure ? Comment éviter que les décisions prises soient contestées après le décès par ceux qui s’estiment lésés ?

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat signé entre le souscripteur-assuré et un assureur. L’assuré-souscripteur verse une ou plusieurs primes, et donne instruction à l’assureur de payer entre les mains du bénéficiaire désigné le principal et les intérêts provenant de ces primes.

Ce contrat ne doit pas être confondu avec le contrat de placement dont les fonds et les intérêts reviennent à la succession du souscripteur à son décès, ou le contrat en cas de vie qui est en général à durée limitée.

Le contrat d’assurance-vie classique ne se dénouera qu’au décès du souscripteur-assuré. Il profitera aux bénéficiaires désignés.

Le principal motif pour souscrire un contrat d’assurance-vie est d’ordre fiscal puisqu’il permet d’échapper aux droits de succession qui peuvent atteindre très vite 60% de la somme léguée. Cependant cet intérêt fiscal est de plus en plus réduit et désormais, il existe un plafond pour bénéficier d’exonération. Il permet de transmettre son patrimoine de façon simple et rapide.

La clause bénéficiaire usuelle est « mon conjoint, mes enfants, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Mais le souscripteur peut décider de clauses plus spécifiques. Dans ce cas, il a intérêt à prendre une consultation auprès d’un conseiller en gestion patrimoniale, un avocat ou un notaire qui lui conseillera le contrat le plus adapté à ses besoins, et une clause bénéficiaire rédigée de façon incontestable. En effet, si le contrat est inapplicable au décès, les primes versées peuvent être perdues.

Comment souscrire une assurance-vie sous protection juridique ou après 70 ans ?

Sous protection juridique, la souscription du contrat et la désignation du bénéficiaire est un acte de disposition qui nécessite l’accord du juge des tutelles sous tutelle et la signature conjointe du curateur sous curatelle. On ignore l’effet d’une habilitation générale en la matière. Les modalités de gestion doivent être prévues dans le mandat de protection future.

Pour une souscription après 70 ans, le contrat peut être remis en cause si l’assuré a bénéficié de l’aide sociale. Les bénéficiaires peuvent voir le capital qu’ils reçoivent amputé d’une récupération des aides reçues par le souscripteur, en proportion de leurs droits aux primes payées après cet âge.

D’autre part, les contrats souscrits après 70 ans font l’objet d’une déclaration aux services fiscaux qui vérifient s’il n’y a pas détournement par des primes manifestement exagérées. Les héritiers peuvent ainsi découvrir que l’un d’entre eux ou un tiers a été favorisé par leur proche, ce qui peut être source de litige.

Tout contrat souscrit alors que l’assuré est en état de vulnérabilité peut faire l’objet d’une demande en nullité pour insanité d’esprit, abus de faiblesse ou vice du consentement, comme l’erreur, les manœuvres frauduleuses ou violence physique ou psychologique. Ces situations sont sources de nombreux conflits, bien que les cas de nullité soient difficiles à prouver. Les juges apprécient si les primes ont été manifestement excessives et ont causé préjudice à l’assuré.

Ainsi, il est judicieux d’éviter les « contrats de dernière minute ».

Une fois souscrit, comment fonctionne l’assurance-vie ?

Après sa souscription, le contrat évolue. De nouvelles primes peuvent être versées, souvent de façon automatique selon des prélèvements de surplus d’épargne, prévus à l’avance. En général, les intérêts du contrat sont réinvestis.

Le souscripteur peut racheter tout ou partie du capital qu’il a versé en une seule fois, s’il a besoin des fonds. Le montant des intérêts va diminuer en proportion.

Il peut aussi prévoir des rachats programmés, pour maintenir son niveau de vie en cas de dépendance, par exemple. Si ces rachats ne portent que sur les intérêts du contrat, le capital ne sera pas diminué. En cas de besoin, le rachat peut porter bien entendu sur le capital.

L’assuré peut aussi demander une avance. Il s’agit d’un crédit, qui doit être remboursé rapidement. En effet, les intérêts sont supérieurs à la rentabilité du contrat, ce qui le rend peu intéressant. Il peut être utile pour effectuer un paiement urgent en attendant une rentrée d’argent imminente.

Le bénéficiaire peut aussi accepter la clause bénéficiaire. Il s’agit d’un acte particulièrement important qui nécessite l’accord de l’assuré-souscripteur. En effet le capital du contrat devient définitivement indisponible pour le souscripteur qui ne peut plus faire de rachat ou souscrire une avance sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

Pour éviter cette difficulté, la clause bénéficiaire peut être contenue dans un testament et ne sera donc connue qu’après le décès du souscripteur.

Mais accepter la clause dont on sait que l’on est bénéficiaire, permet aussi de bloquer les fonds contre un tiers indélicat qui abuserait du proche assuré.

Le contrat se dénoue au moment du décès de la personne assurée. Les contrats doivent être signalés au notaire qui peut consulter un fichier FICOVIE, pour connaître les bénéficiaires.

Une personne peut elle-même interroger le groupement AGIRA, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09 pour savoir si elle est bénéficiaire d’un défunt. Le site internet d’AGIRA donne toutes les indications pratiques.

En cas de litige, l’assureur n’a pas à communiquer les clauses bénéficiaires, ce qui rend difficile l’engagement d’une procédure en nullité du contrat contre le bénéficiaire indélicat.

La procédure nécessite obligatoirement la représentation par un avocat. Elle doit être introduite dans les 5 ans du décès.

Un contrat d’assurance-vie est donc plus qu’un placement ordinaire. Il doit être mûrement réfléchi avec le banquier ou le conseiller en gestion patrimoniale qui le vend, en fonction des offres très variées des assureurs, et dans les situations complexes avec le conseil d’un avocat ou d’un notaire.

Mots clés : Mesures de protection
Cet article vous a-t-il semblé utile ?

UTILE ()

aidants ont trouvé cet article utile
Un avis sur cet article ? Un conseil à partager ?
Venez en discuter avec les membres de la communauté
Ils en parlent sur le site
LES ARTICLES EN RELATION
LES DISCUSSIONS EN RELATION
    Les questions en relation
    Poser une question

    Vous avez besoin de conseils sur un sujet précis ? Les aidants de la communauté sont là pour vous aider

    Merci votre question a bien été enregistrée.

    Elle sera publiée afin d'etre visible par les autres membres de la communauté.

    Nous espérons que ceux-ci pourront vous apporter les réponses dont vous avez besoin