Tuteur à la personne, tuteur aux biens, une collaboration nécessaire !

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Article rédigé par Marie-Hélène ISERN-REAL, Avocat, Lundi 16 janvier Consulter son profil complet

Les aidants familiaux sont souvent nommés par les juges comme tuteurs à la personne de leur proche, parallèlement à un tuteur aux biens. Sous le contrôle du juge des tutelles, il s’agit d’une solution utile qui permet de soulager les aidants et de les impliquer dans la protection de leur proche quand ils ne peuvent pas exercer la tutelle aux biens. Comment cela se passe t’il exactement ?

Le rôle du tuteur à la personne

Selon le code de la santé publique, la personne sous tutelle est représentée par son tuteur, y compris pour les actes médicaux. Il doit donner son autorisation sur le plan administratif. Sa tâche va donc bien au-delà de l’accompagnement de la personne de confiance. Le tuteur à la personne a la responsabilité des soins médicaux et de veiller à la bonne information et la collaboration de la personne protégée.

Le tuteur à la personne a aussi pour mission l’organisation de la vie quotidienne. Il est chargé du recrutement du personnel d’aide, employé de maison, auxiliaires de vie, professionnel paramédical, comme le kinésithérapeute. Il a une fonction bien plus importante que celle de personne de confiance. Il signe et exécute le contrat de service à domicile, le contrat d’hébergement en maison de retraite, le contrat individuel de séjour. Il est chargé aussi du planning des aides, et de leur surveillance. Il exerce les fonctions d’employeur. Il dispose des fonds pour faire face à la vie quotidienne.

Le rôle du tuteur aux biens

Le tuteur aux biens, comme son nom l’indique assure la gestion du budget et du patrimoine. Il finance les décisions prises par le tuteur à la personne. Il le soulage de toute la gestion administrative et patrimoniale : établissement des bulletins de salaire, paiements des salaires et des charges, établissement des déclarations fiscales. Il exerce les fonctions de financeur. Il détermine le budget en collaboration avec le tuteur à la personne.

Le tuteur aux biens et le tuteur à la personne sont-ils en concurrence ?

Le législateur n’a pas voulu de blocage entre les deux et les a déclaré indépendants l’un par rapport à l’autre. Chacun peut prendre les initiatives qu’il juge importantes sans aucune responsabilité à l’égard de l’autre. Cependant ils doivent s’informer des décisions qu’ils prennent.

En cas de conflit, le juge des tutelles statue.

Une collaboration nécessaire 

Le partage des tâches permet un meilleur équilibre entre les fonctions. Le juge répartit les pouvoirs de tutelle en fonction de la proximité, de l’intérêt et de la compétence personnelle. L’enfant qui réside à proximité sera évidemment plutôt désigné comme tuteur à la personne pour pouvoir être présent en cas d’urgence et faire face aux problèmes de la vie quotidienne. Avec l’appui du tuteur aux biens sa tâche sera moins lourde car soulagée de toute la gestion administrative.

Le tuteur à la personne pourra aussi seconder sur place le tuteur professionnel.

Le patrimoine doit d’abord être mis au service de la personne, ce qui donne primauté aux décisions du tuteur à la personne. Mais en pratique, le tuteur à la personne ne peut pas prendre d’engagements que le tuteur aux biens ne pourra pas raisonnablement financer. L’obligation légale de simple information ne suffit pas. Une collaboration active doit s’instaurer et il est évident que le dialogue entre les tuteurs doit rester permanent.

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