Vie en établissement : répartition des rôles entre mandataire et famille

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Article rédigé par Marie-Hélène ISERN-REAL, Avocat, Lundi 26 février - mis à jour le Mercredi 28 février Consulter son profil complet

De nombreux aidants dont le proche est sous la tutelle d’un mandataire professionnel s’interrogent sur le partage des tâches entre le mandataire et les membres de la famille vis-à-vis de l’établissement. Il est nécessaire de clarifier la situation de chacun.

Que dit la loi ?

La loi est très claire sur ce point. La personne qui bénéficie d’une mesure de protection est protégée par le juge. Nul ne peut lui interdire les relations avec ses proches. En cas de nécessité, le juge peut autoriser les visites et les réglementer.

Ce n’est qu’en cas de difficulté qu’il statuera pour autoriser les relations, rarement pour les interdire. Ceci est valable au domicile lorsqu’un membre de la famille, un nouveau conjoint, une personne « bien intentionnée » qui s’arroge tous les pouvoirs, ou un membre de la fratrie interdit de rencontrer le parent. Ces situations sont fréquentes.

Comment cela se passe t’il en établissement ?

Elles sont mieux encadrées en établissement. En effet le directeur est responsable du bon fonctionnement du contrat de séjour et ne peut interdire les visites à quiconque. C’est ainsi que, parfois, en cas d’abus de faiblesse ou d’emprise excessive au domicile, l’entrée en établissement et/ou le placement sous protection judiciaire permet le rétablissement des liens avec les membres de la famille qui sont victimes de l’exclusion et constitue une bonne protection, respectueuse des droits.

Il en est de même pour le mandataire judiciaire qui doit laisser sa place à la famille.

Mais quelle place ? Surtout lorsqu’il est désigné comme tuteur à la personne et aux biens.

Sauf opposition de la personne protégée, l’entourage doit recevoir les informations liées à sa santé. C’est ainsi, que de fait, si le tuteur à la personne doit donner les autorisations médicales, rien n’interdit aux médecins et au personnel soignant de donner des informations à la famille.

C’est souvent ce qui se passe en pratique. Ce sont les familles qui informent le tuteur à la personne de la situation médicale de leur proche et non le contraire.

Il n’y pas lieu de lui faire grief de ne pas remplir sa mission, car ainsi, les enfants ont des nouvelles directes de leur parent, sans intermédiaire. Ils peuvent l’entourer de leur présence et de leur affection, ce que ne pourra jamais faire un professionnel, aussi dévoué soit-il.

Il en est de même pour l’organisation de la vie quotidienne. C’est à la famille d’indiquer un dysfonctionnement et d’en informer le mandataire qui pourra ainsi prendre toutes les mesures administratives qui s’imposent.

Mais les « petites choses » qui empoisonnent la vie quotidienne, comme la disparition du linge, les produits de confort manquants, les prescriptions médicales à renouveler, la nourriture et les activités, sont plutôt du ressort de la famille que celles du mandataire qui souvent se repose sur elle. Rien n’interdit de prendre l’initiative d’effectuer des achats, vestimentaires, par exemple, et ensuite de se faire rembourser par le mandataire.

La participation à la vie de l’établissement, comme la participation au conseil de la vie sociale, relève de la collaboration des proches et non pas de celle du tuteur. La loi prévoit la participation personnelle des résidents et des représentants des familles, indépendamment du tuteur. Dans ce cadre, le tuteur ne peut représenter ni la personne protégée ni sa famille.

Afin d’éviter cette ambiguïté sur les pouvoirs des uns et des autres, il est bon de demander au juge des tutelles de nommer le membre de la famille le plus proche comme tuteur à la personne et laisser la tutelle aux biens au professionnel qui effectuera alors toutes les démarches financières et administratives en collaboration avec lui.

Si le juge refuse, il ne faut pas en être choqué. Il ne s’agit pas de la mise en cause de la présence des proches, mais au contraire de sa protection. Il ne faut pas le prendre comme une critique à leur égard de la part du juge. Parfois les relations sont tendues et l’agressivité de la personne protégée l’égard de son entourage, si douloureuse à supporter pour ses enfants, est liée à son état de santé et à la manifestation de sa souffrance personnelle. Il s’agit de nommer un bouc émissaire. Le mandataire professionnel détournera ainsi sur lui l’agressivité.

Si, comme cela se produit parfois, le MJPM, imbu de ses pouvoirs, ne respecte pas les liens familiaux, il y a lieu d’en aviser rapidement le juge des tutelles, pièces à l’appui, pour qu’il soit rappelé à l’ordre, voire même remplacé.

Le directeur de l’établissement joue parfois le rôle de conciliateur. Il veille lui aussi au maintien des liens affectifs et rappelle à chacun ses droits et obligations. En cas de litige, seul le juge des tutelles a le pouvoir de répartir la tâche entre les proches et les mandataires professionnels.

Les proches doivent avoir confiance dans les professionnels qui sont présents à leur côté pour les aider, même si la répartition des rôles n’est pas toujours très claire dans leur esprit.

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