Aide à domicile : emploi direct, service mandataire ou service prestataire ?

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Article rédigé par Olga Piou, Directrice du CLEIRPPA, 28 octobre 2011 - mis à jour le 28 août 2012 Consulter son profil complet

Votre proche a besoin de faire appel à une aide à domicile. Trois possibilités s'offrent à lui : employer directement un intervenant (mode « emploi direct »), faire appel à un service prestataire ou opter pour le mode mandataire (pour en savoir plus sur ces trois types de services «  l'aide à domicile : comment y voir plus clair ? »). Afin d'éviter des complications inutiles et de mauvaises surprises,  il est important de choisir le mode le plus approprié à la situation de votre proche.

 

Avantages et inconvénients comparés en fonction de 3 critères : le coût, la continuité du service et la lourdeur des responsabilités laissées aux bénéficiaires du service.

1. Quel coût pour…

- L'emploi direct (l'employeur est le bénéficiaire du service)
C'est le mode le plus avantageux financièrement car il n'y a pas d'intermédiaire entre l'employeur et l'intervenant.
Mais attention, des coûts supplémentaires peuvent rapidement s'y ajouter : même s'il est absent (à cause d'une hospitalisation ou parce qu'il est en vacances), le particulier employeur doit continuer à verser un salaire à l'intervenant qu'il emploie. De plus, en cas de licenciement, le versement des indemnités est également à la charge de la personne bénéficiaire du service.Enfin, si la personne bénéficiaire du service est employeur et qu'elle décède, ses héritiers continuent à verser le salaire à l'intervenant pendant la durée du préavis de licenciement.
 
- Le service mandataire (l'employeur est le bénéficiaire du service)
Le coût est plus élevé que dans le cadre de l'emploi direct mais moins élevé que dans le cadre d'un service prestataire. En effet, comme dans le cadre de l'emploi direct, la personne bénéficiaire du service paie le salaire de l'intervenant, mais elle doit en plus régler des frais de gestion au service mandataire qui réalise pour son compte certaines obligations administratives relevant du statut d'employeur.
Les contraintes sont les mêmes que pour l'emploi direct : même s'il est absent (à cause d'une hospitalisation ou parce qu'il est en vacances) le particulier employeur doit continuer à verser un salaire à l'intervenant qu'il emploie. En cas de licenciement, le versement des indemnités est également à la charge de la personne bénéficiaire du service. Enfin, si la personne bénéficiaire du service et employeur décède, ses héritiers continuent à verser le salaire à l'intervenant pendant la durée du préavis.
 
- Le service prestataire(l'employeur est un service d'aide à domicile)
Le coût du service prestataire est le plus élevé des trois. En effet, en plus du salaire de l'intervenant, la personne bénéficiaire paie les services rendus par l'association ou l'entreprise prestataire (recrutement, gestion des plannings, établissement des fiches de paie, encadrement, formation des intervenants etc.) et les obligations liées au statut d'employeur (charges sociales, impôts etc.).
En revanche, contrairement au mode mandataire et à l'emploi direct, si la personne bénéficiaire du service est hospitalisée ou doit s'absenter, seules les heures effectivement assurées par l'employé sont facturées.

2. Quelle continuité du service dans le cadre de…

La « continuité du service »  concerne deux aspects : la non-interruption des interventions et l'intervention d'une même personne au domicile.
 
L'emploi direct 
La continuité du service est garantie dans le sens où c'est toujours le même intervenant qui viendra aider votre proche, un intervenant qu'il aura, avec votre aide peut-être, lui-même choisi et recruté. Avoir la même aide à domicile, qui connaît ses besoins et en qui il a confiance, permettra à votre proche d'avoir des repères et de bénéficier d'une intervention plus personnalisée.
En revanche, en cas de congés payés de l'intervenant, votre proche continuera à lui verser son salaire même si la continuité des interventions n'est pas assurée. Si l'intervention à domicile est indispensable, il sera nécessaire de trouver un remplaçant, à qui il faudra également verser un salaire,  en plus du salaire versé au salarié habituel en congés. 
Si votre proche a un besoin quotidien impératif d'aide à domicile, ce mode de service n'est donc pas conseillé.
 
- Le service mandataire
Dans le cadre du service mandataire, l'intervention d'une même personne au domicile est garantie, sauf en cas de maladie ou de congés, situations dans lesquelles le service mandataire organisera le remplacement de l’intervenant et assurera ainsi la non-interruption des interventions.
 
Le service prestataire
En règle générale, le service fait en sorte que l'aide à domicile soit toujours la même personne. Cependant, en fonction des besoins et des contraintes de gestion du planning des salariés (congés et maladie), le service d'aide à domicile peut changer d'intervenant. La non-interruption du service est donc assurée par le service prestataire qui organise le remplacement des intervenants en cas de congés payés ou de maladie.
> Souvent les conseils généraux qui versent l'APA incitent vivement les allocataires à prendre un service prestataire lorsqu'ils sont très dépendants.

3. La lourdeur des responsabilités dans le cadre de…

- L'emploi direct
La personne bénéficiaire du service est l'employeur et doit donc assumer ses responsabilités de particulier employeur (pour en savoir plus sur les responsabilités du particulier employeur : « l'aide à domicile : comment y voir plus clair ?»)Ce qui pourra s'avérer très lourd pour votre proche ne sont pas tant les tâches administratives, grandement facilitées s'il paie son intervenant en chèque CESU, que les démarches à accomplir en cas d'évènement imprévu (licenciement de l'intervenant, accident du travail, maternité) ainsi que l'application de la convention collective du particulier employeur.
 
Le service mandataire
Le service prend en charge les éléments administratifs courants (rédaction du contrat de travail, établissement de la fiche de paie, déclaration à l'URSSAF) mais laisseravotre proche en responsabilité pour les aspects règlementaires (application de la convention collective du particulier employeur, respect du code du travail).
 
Le service prestataire
Le service prestataire prend en charge tous les aspects administratifs et réglementaires. Votre proche aura à régler sa facture tous les mois, mais n'aura aucune démarche administrative à faire en dehors de la signature du contrat avec l'organisme.
 
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