L’obligation alimentaire : un principe de solidarité familiale

On le sait, les parents ont le devoir d’entretenir leurs enfants. Mais l’inverse est également vrai : les enfants ont, eux aussi, une obligation d’aide envers leurs parents lorsque ceux-ci ne peuvent plus subvenir seuls à leurs besoins. Cette obligation alimentaire est avant tout l’expression d’une solidarité familiale : elle repose sur un principe moral et se traduit juridiquement par l’obligation d’apporter à un proche ce qui lui est indispensable pour vivre dignement. Il ne s’agit pas uniquement d’aliments, malgré le terme, l’obligation couvre tout ce qui est nécessaire au quotidien : logement, vêtements, soins médicaux, accompagnement, etc. Mais concrètement qui peut bénéficier de cette aide ? Qui est tenu d’y contribuer ? Et comment cette obligation est-elle mise en œuvre si l’entente familiale ne suffit pas ? Explications. Qui est concerné par l'obligation alimentaire ? Sont créditeurs de l’obligation alimentaire, les ascendants en ligne directe : père, mère, grand-père, grand-mère, voire arrière-grand-parent. Il n’y a pas d’obligation…
On le sait, les parents ont le devoir d’entretenir leurs enfants. Mais l’inverse est également vrai : les enfants ont, eux aussi, une obligation d’aide envers leurs parents lorsque ceux-ci ne peuvent plus subvenir seuls à leurs besoins. Cette obligation alimentaire est avant tout l’expression d’une solidarité familiale : elle repose sur…

Les différentes mesures de protection et l’exercice des droits

La loi française, comme les conventions internationales, ont pour obligation de protéger les personnes vulnérables. Il s’agit d’une obligation des familles et de la société. Chaque citoyen bénéficie de ses droits, mais il est possible de faire bénéficier une personne de l’aide d’une autre personne qui l’assiste ou la représente pour exercer ses droits. Dans la mesure où la protection est parfois imposée à la personne, elle doit être ordonnée par un juge, après avis médical. Elle doit être nécessaire, subsidiaire, c’est-à-dire si l’on ne peut faire autrement, proportionnée aux besoins de la personne et individualisée. C’est pourquoi la loi prévoit des mesures graduées en fonction du degré de dépendance de la personne concernée. Elle prévoit même des mesures d’anticipation ou permettant d’éviter la protection judiciaire. Il existe deux manières d’être protégé : la protection juridique et administrative ou la protection judiciaire. La protection juridique ou administrative Elle permet d’éviter la…
La loi française, comme les conventions internationales, ont pour obligation de protéger les personnes vulnérables. Il s’agit d’une obligation des familles et de la société. Chaque citoyen bénéficie de ses droits, mais il est possible de faire bénéficier une personne de l’aide d’une autre personne qui l’assiste ou la représente…
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