L’organisation du patrimoine de la personne âgée et le conflit d’intérêts

Les aidants sont parfois surpris qu’il soit nécessaire de confier certaines missions de la tutelle à un tiers en raison du conflit d’intérêts. Il s’agit d’une notion juridique qui n’a rien à voir avec un conflit entre les parties. Qu’est-ce que le conflit d’intérêts ? Le conflit d’intérêts se définit comme une interférence ou un risque d’interférence entre des parties qui ont des intérêts divergents lorsque cette situation peut être regardée comme étant de nature à influencer l’exercice indépendant ou impartial d’une fonction, d’une mission ou d’une prise de décision.  Les intérêts en cause peuvent être juridiques, financiers, patrimoniaux, professionnels, commerciaux ou civils. Dans une telle situation, la décision est susceptible d’être faussée par manque d’objectivité et de neutralité. Quelques exemples de conflits d’intérêts dans une relation aidant/aidé Sur la gestion du budget, l’exemple caractéristique du conflit d’intérêts est l’aidant de la personne aidée, rémunéré en emploi direct. Cette situation…
Les aidants sont parfois surpris qu’il soit nécessaire de confier certaines missions de la tutelle à un tiers en raison du conflit d’intérêts. Il s’agit d’une notion juridique qui n’a rien à voir avec un conflit entre les parties. Qu’est-ce que le conflit d’intérêts ? Le conflit d’intérêts se définit…

Le rôle des aidants quand leur proche est à domicile

La charge des aidants à domicile est particulièrement importante. Ils reçoivent un soutien matériel et financier qui reste bien souvent insuffisant. Nous souhaitons les éclairer sur leur rôle juridique auprès de leur proche, qui sera souvent le même s’il est sous protection judiciaire. Comment éviter des soucis et des complications pour maintenir leur proche aidé à domicile sans avoir en plus les tracas juridiques, administratifs et financiers liés à sa dépendance ? Votre proche est encore capable de participer aux actes juridiques qui le concernent  Le rôle de l’aidant va être difficile s’il n’a pas procuration sur les comptes bancaires. Dès que l’on sent un affaiblissement lié à l’âge, il est essentiel de se faire donner procuration sur les comptes pour avoir la possibilité de faire face aux frais qui peuvent devenir importants quand il faut réorganiser un logement après une hospitalisation par exemple. La procuration permettra d’organiser les prélèvements des charges…
La charge des aidants à domicile est particulièrement importante. Ils reçoivent un soutien matériel et financier qui reste bien souvent insuffisant. Nous souhaitons les éclairer sur leur rôle juridique auprès de leur proche, qui sera souvent le même s’il est sous protection judiciaire. Comment éviter des soucis et des complications…

La convention d’honoraires de l’avocat de la personne vulnérable

Le législateur a voulu une forte protection des personnes vulnérables et a prévu l’assistance de l’avocat à tous les niveaux de la procédure. Les aidants s’inquiètent de cette obligation et s’interrogent sur le coût de l’intervention de cet auxiliaire de justice. La convention d’honoraires formalise les relations entre un avocat et son client particulièrement vulnérable.