La place du tuteur à la personne pour les soins médicaux

La situation des aidants, qu’ils soient tuteur à la personne ou simple personne de confiance, est particulièrement délicate pour les décisions concernant les soins médicaux et plus généralement, celles d’ordre personnel. Les décisions prises sont souvent irrévocables.  En effet, pour citer un exemple, une fois qu’une personne a décidé de quitter son domicile pour aller vivre en établissement, il est pratiquement impossible pour elle d’y revenir, mais aussi en ce qui concerne le soin dont les effets sont la plupart du temps irrémédiables. La place de chacun est difficile à trouver en raison d’une difficulté à combiner les prescriptions du code de la santé publique avec le droit des personnes vulnérables ou protégées. Des principes clairs peuvent cependant être invoqués afin de simplifier les relations pour que l’accompagnement personnel de la personne vulnérable se fasse de la manière la plus sereine possible dans le respect de ses droits fondamentaux (respect…
La situation des aidants, qu’ils soient tuteur à la personne ou simple personne de confiance, est particulièrement délicate pour les décisions concernant les soins médicaux et plus généralement, celles d’ordre personnel. Les décisions prises sont souvent irrévocables.  En effet, pour citer un exemple, une fois qu’une personne a décidé de…

La convention d’honoraires de l’avocat de la personne vulnérable

Le législateur a voulu une forte protection des personnes vulnérables et a prévu l’assistance de l’avocat à tous les niveaux de la procédure. Les aidants s’inquiètent de cette obligation et s’interrogent sur le coût de l’intervention de cet auxiliaire de justice. La convention d’honoraires formalise les relations entre un avocat et son client particulièrement vulnérable.

La responsabilité des aidants

Un précédent article a évoqué les devoirs et les obligations des aidants à l’égard de leurs proches vulnérables ; les aidants recevant le pouvoir d’agir selon la loi de la protection des majeurs. Recevoir un pouvoir impose une responsabilité. En ces périodes difficiles en raison du confinement indispensable pour se protéger et protéger les personnes vulnérables, comment concilier l’exigence de protection avec le secours affectif et matériel qui leur est dû ? En quoi les aidants engagent-ils leur responsabilité à l’égard de leur proche ? Que faire ou ne pas faire pour ne pas souffrir et faire souffrir de la situation qui est imposée, sur le plan moral comme administratif et financier ? La responsabilité morale et affective Saisi par le ministre des Solidarités et de la Santé, le Conseil consultatif national d’éthique – CCNE -, dans son avis du 30 mars 2020, est formel quant au fait que la loi d’urgence sanitaire…
Un précédent article a évoqué les devoirs et les obligations des aidants à l’égard de leurs proches vulnérables ; les aidants recevant le pouvoir d’agir selon la loi de la protection des majeurs. Recevoir un pouvoir impose une responsabilité. En ces périodes difficiles en raison du confinement indispensable pour se…

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?

Les aidants familiaux qui ont participé à une procédure de protection judiciaire de leur proche constatent qu’il existe plusieurs formes de mandat. Mais hormis la procédure judiciaire, il existe un mandat général dans le code civil que beaucoup d’aidants exercent sans le savoir. Qu’en est-il du mandat de gestion ordinaire ?  Définition du mandat de gestion Il…