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Que faire en cas de désaccord avec la gestion du mandataire ?

Les aidants sont parfois perdus et ont l’impression de se heurter à un mur lorsque leur proche est mis sous tutelle ou curatelle d’un autre mandataire, qu’il soit familial ou professionnel. Quels sont les recours ? Pour chaque type de conflit, dans la vie juridique comme dans la vie quotidienne, les recours sont les mêmes. L’intérêt est de parvenir à rédiger un accord qui engage toutes les parties afin qu’il soit appliqué au profit du proche concerné qui ne doit en aucun cas être l’enjeu d’un règlement de comptes qui ne le concerne pas. Mais parfois, ce n’est pas possible, il faut alors engager une action en responsabilité. Comprendre sur quoi porte le désaccord Quels sont les sentiments, les objectifs de l’autre personne ? Pourquoi pense-t-elle différemment ? Est-il possible d’en parler tranquillement ? Si le dialogue est possible, la question peut être réglée. Écoute et souplesse sont les maîtres-mots,…
Les aidants sont parfois perdus et ont l’impression de se heurter à un mur lorsque leur proche est mis sous tutelle ou curatelle d’un autre mandataire, qu’il soit familial ou professionnel. Quels sont les recours ? Pour chaque type de conflit, dans la vie juridique comme dans la vie quotidienne,…

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?

Les aidants familiaux qui ont participé à une procédure de protection judiciaire de leur proche constatent qu’il existe plusieurs formes de mandat. Mais hormis la procédure judiciaire, il existe un mandat général dans le code civil que beaucoup d’aidants exercent sans le savoir. Qu’en est-il du mandat de gestion ordinaire ?  Définition du mandat de gestion Il…

Comment changer de mandataire ?

Le mandataire est la personne chargée par le juge des tutelles d’exercer la mesure de protection de la personne protégée. En curatelle, on l’appelle le curateur, en tutelle, il s’agit du tuteur. Ce mandataire a reçu mandat, c'est-à-dire la mission de protection. Il ne peut refuser d’exercer sa mission sauf motif justifié lorsqu’il est professionnel, mais s’il s’agit d’un mandataire familial, il ne peut être nommé qu’avec son accord. La personne protégée peut-elle changer de mandataire ? Le mandataire est sous le contrôle du juge des tutelles et du procureur de la République. Ces autorités judiciaires exercent une surveillance générale des mesures de protection de leur ressort. Les personnes chargées des mesures de protection sont tenues de déférer à leur convocation et de leur communiquer toute information qu’ils demandent. Le juge peut prononcer contre eux des injonctions et condamner à l’amende civile prévue par le Code de procédure civile ceux…
Le mandataire est la personne chargée par le juge des tutelles d’exercer la mesure de protection de la personne protégée. En curatelle, on l’appelle le curateur, en tutelle, il s’agit du tuteur. Ce mandataire a reçu mandat, c'est-à-dire la mission de protection. Il ne peut refuser d’exercer sa mission sauf…