Quelles alternatives à l’habilitation familiale pour des époux ?

À la réponse faite à Vemida79 dans le Forum, Claude40 signale que l’habilitation familiale n’est pas toujours la solution pratique nécessaire. Qu’est-ce d’ailleurs que l’habilitation familiale ? La loi apporte son lot de nouveautés qui rendent les aidants perplexes sur ce qu’il faut demander. D’autre part, comme le souligne Claude40, il peut y avoir des alternatives à l’habilitation familiale, par des autorisations dites « supplétives », dans le cadre des régimes matrimoniaux. Voici la remarque de Claude40, en oubliant qu’il mélange habilitation et tutelle ou curatelle :  « Bonjour, Je me permets d’apporter un témoignage sur une expérience vécue de demande d’habilitation familiale afin de compléter l’exposé de Maître Isern-Réal. J’ai déposé en août 2022 une demande d’habilitation familiale afin de disposer de toutes les autorisations pour placer mon épouse en EHPAD et, notamment, vendre notre maison et en racheter une plus petite afin de financer son placement.  Le 22 septembre j’ai reçu un avis…
À la réponse faite à Vemida79 dans le Forum, Claude40 signale que l’habilitation familiale n’est pas toujours la solution pratique nécessaire. Qu’est-ce d’ailleurs que l’habilitation familiale ? La loi apporte son lot de nouveautés qui rendent les aidants perplexes sur ce qu’il faut demander. D’autre part, comme le souligne Claude40, il…

Les pouvoirs du tuteur à la personne pour la signature du contrat d’hébergement et de service

De nombreux membres de la communauté signalent des abus de pouvoir d’un mandataire professionnel à propos des contrats d’hébergement, aussi bien au cours de la période de sauvegarde, en qualité de mandataire spécial, qu’après leur nomination de tuteur aux biens.  Le contrat d’hébergement en EHPAD, dans sa rédaction actuelle, apparait inadapté à la nouvelle répartition des rôles telle que définie par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles qui viennent d’être réformés par l’ordonnance du 11 mars 2020 désormais entrée en vigueur.  Les témoignages reçus montrent que les contrats proposés à la signature ignorent la répartition des pouvoirs et persistent à invoquer « le représentant légal » terme qui n’existe plus depuis la loi de 2007 pour une personne majeure.  Quelles sont précisément les missions du tuteur à la personne par rapport à celles du tuteur aux biens lors de la signature et du…
De nombreux membres de la communauté signalent des abus de pouvoir d’un mandataire professionnel à propos des contrats d’hébergement, aussi bien au cours de la période de sauvegarde, en qualité de mandataire spécial, qu’après leur nomination de tuteur aux biens.  Le contrat d’hébergement en EHPAD, dans sa rédaction actuelle, apparait…

La convention d’honoraires de l’avocat de la personne vulnérable

Le législateur a voulu une forte protection des personnes vulnérables et a prévu l’assistance de l’avocat à tous les niveaux de la procédure. Les aidants s’inquiètent de cette obligation et s’interrogent sur le coût de l’intervention de cet auxiliaire de justice. La convention d’honoraires formalise les relations entre un avocat et son client particulièrement vulnérable.