Comment saisir la justice en cas de litige à propos de son proche ?

Les aidants peuvent être confrontés à des conflits à propos de l’aide à un proche. Ces conflits peuvent concerner des aides sociales, un contrat d’hébergement ou de service à domicile. Ils peuvent être en lien avec l’administration, pour obtenir un document par exemple, voire avec la juridiction de protection judiciaire, sans oublier les infractions pénales. Quelles sont les voies d’accès au droit dont dispose un aidant pour tenter de résoudre les litiges qui concernent le proche qu’il aide ? Avant toute chose, on ne peut que recommander dans un premier temps de prendre une consultation juridique, car les procédures sont complexes et parfois une démarche amiable permet de les éviter.  La voie pénale Telle personne qui se sent maltraitée veut immédiatement porter plainte. Mais une plainte au commissariat est destinée à signaler la commission d’une infraction pénale bien définie. La police et le procureur de la République vont intervenir et souvent…
Les aidants peuvent être confrontés à des conflits à propos de l’aide à un proche. Ces conflits peuvent concerner des aides sociales, un contrat d’hébergement ou de service à domicile. Ils peuvent être en lien avec l’administration, pour obtenir un document par exemple, voire avec la juridiction de protection judiciaire,…

La place du tuteur à la personne pour les soins médicaux

La situation des aidants, qu’ils soient tuteur à la personne ou simple personne de confiance, est particulièrement délicate pour les décisions concernant les soins médicaux et plus généralement, celles d’ordre personnel. Les décisions prises sont souvent irrévocables.  En effet, pour citer un exemple, une fois qu’une personne a décidé de quitter son domicile pour aller vivre en établissement, il est pratiquement impossible pour elle d’y revenir, mais aussi en ce qui concerne le soin dont les effets sont la plupart du temps irrémédiables. La place de chacun est difficile à trouver en raison d’une difficulté à combiner les prescriptions du code de la santé publique avec le droit des personnes vulnérables ou protégées. Des principes clairs peuvent cependant être invoqués afin de simplifier les relations pour que l’accompagnement personnel de la personne vulnérable se fasse de la manière la plus sereine possible dans le respect de ses droits fondamentaux (respect…
La situation des aidants, qu’ils soient tuteur à la personne ou simple personne de confiance, est particulièrement délicate pour les décisions concernant les soins médicaux et plus généralement, celles d’ordre personnel. Les décisions prises sont souvent irrévocables.  En effet, pour citer un exemple, une fois qu’une personne a décidé de…

La convention d’honoraires de l’avocat de la personne vulnérable

Le législateur a voulu une forte protection des personnes vulnérables et a prévu l’assistance de l’avocat à tous les niveaux de la procédure. Les aidants s’inquiètent de cette obligation et s’interrogent sur le coût de l’intervention de cet auxiliaire de justice. La convention d’honoraires formalise les relations entre un avocat et son client particulièrement vulnérable.