La place du juge des tutelles dans les soins médicaux

Pour les aidants, il est difficile d’imager en quoi le juge des tutelles peut intervenir dans les soins médicaux de leur proche. La personne protégée est prise en charge par le médecin traitant, parfois un spécialiste et tout un environnement d’infirmiers, de kinésithérapeutes, d’orthophonistes. Le juge a-t’il pour mission de décider des soins médicaux ? Concernant les personnes protégées, le code civil interfère avec le code de la santé publique et le code de déontologie des professions médicales qui en fait partie. Que disent le code civil et le code de la santé ? Pour la protection de la personne qui s’applique à tout majeur protégé en tutelle, curatelle, habilitation familiale ou mandat de protection future, le code civil prévoit que le juge ne peut déroger aux règles du droit commun que constituent le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles. Le code civil est clair : la personne protégée prend seule…
Pour les aidants, il est difficile d’imager en quoi le juge des tutelles peut intervenir dans les soins médicaux de leur proche. La personne protégée est prise en charge par le médecin traitant, parfois un spécialiste et tout un environnement d’infirmiers, de kinésithérapeutes, d’orthophonistes. Le juge a-t’il pour mission de…

Partie 2 – Comment protéger son proche âgé des sectes ?

Après avoir vu comment les sectes agissent pour créer une emprise sur nos proches âgés et avoir abordé les solutions psychologiques, abordons maintenant les solutions juridiques existantes face à ce danger.  Organiser un éloignement juridique pour protéger la personne âgée À titre préventif, il faut agir dès qu’un élément de…

Partie 1 – Comment protéger son proche âgé des sectes ?

On parle beaucoup de l’influence que les sectes exercent dans les maisons de retraite mais aussi au domicile des personnes âgées. Des intervenants comme des auxiliaires de vie, le personnel médical et paramédical se présentent et commencent leur prosélytisme. Les mécanismes d’emprise sont les mêmes de…

Comment transmettre son patrimoine ?

Le maître-mot est « anticipation ». Il est nécessaire de rencontrer un professionnel du droit, notaire ou avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, qui fera un bilan personnel, familial, social, patrimonial et fiscal. La loi organise la transmission du patrimoine de façon équilibrée. Elle protège le conjoint survivant et conserve une réserve pour les enfants. Mais l’on peut préférer privilégier son conjoint, un ou plusieurs des enfants ou une tierce personne. Du fait de la recomposition des familles, la situation est plus complexe en raison des particularités liées à la présence d’enfants d’un premier lit. Le professionnel du droit analysera la situation personnelle, familiale, patrimoniale. En fonction de cette analyse, ce professionnel fera des préconisations de sorte que ce qui sera décidé ne puisse être contesté. Donation ou testament Le maître-mot est « anticipation ». Il est nécessaire de rencontrer un professionnel du droit, notaire ou avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, qui fera un…
Le maître-mot est « anticipation ». Il est nécessaire de rencontrer un professionnel du droit, notaire ou avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, qui fera un bilan personnel, familial, social, patrimonial et fiscal. La loi organise la transmission du patrimoine de façon équilibrée. Elle protège le conjoint survivant et conserve une réserve pour…

Nos proches et la publicité : comment les protéger et lutter contre le démarchage à domicile ?

Nos aînés reçoivent parfois des encarts publicitaires dans leurs journaux préférés ou sont démarchées par téléphone après avoir répondu à des sollicitations, attirées par la promesse de cadeaux. Certains voyages de seniors organisés par les mairies leur permettent aussi d'être mis en contact avec des commerçants qui conservent ensuite leur adresse et leur envoient…