La fiducie : un nouveau moyen d’organisation des patrimoines

Le rapport de la mission interministérielle déposé en septembre 2018 ouvre la possibilité de faire appel à la fiducie comme nouvelle technique de gestion du patrimoine d’un majeur protégé. Il s’agit d’une grande nouveauté en droit français qui ouvre d’autres perspectives aux aidants et leurs proches. En quoi consiste-t-elle ? Qu'est-ce que la fiducie ? La fiducie a été introduite en France, dans le code civil, par la loi du 19 février 2007. Elle est définie comme « un contrat par lequel une personne, nommée “le constituant” transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne, “le fiduciaire”, à charge pour celui-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.»(1). Concrètement, le constituant affecte par contrat son patrimoine à un fiduciaire, tiers de confiance, qui reçoit les pouvoirs de gestion et d’administration au profit d’un bénéficiaire. Mais le fiduciaire peut recevoir aussi le pouvoir de disposition sur ce patrimoine d’affectation, comme s’il…
Le rapport de la mission interministérielle déposé en septembre 2018 ouvre la possibilité de faire appel à la fiducie comme nouvelle technique de gestion du patrimoine d’un majeur protégé. Il s’agit d’une grande nouveauté en droit français qui ouvre d’autres perspectives aux aidants et leurs proches. En quoi consiste-t-elle ?…
Maltraitance, discrimination des personnes âgées : le rôle des associations
Cape Town, South Africa, elderly people in retirement home

Maltraitance, discrimination des personnes âgées : le rôle des associations

Les personnes âgées et leurs proches sont aidés et soutenus par de nombreuses associations en France. Sur Aidons les nôtres, le Relais des Aidants, l’Association française des Aidants, la Fondation pour la recherche Alzheimer interviennent en conseil et soutien. D’autres…

Partie 2 – Comment protéger son proche âgé des sectes ?

Après avoir vu comment les sectes agissent pour créer une emprise sur nos proches âgés et avoir abordé les solutions psychologiques, abordons maintenant les solutions juridiques existantes face à ce danger.  Organiser un éloignement juridique pour protéger la personne âgée À titre préventif, il faut agir dès qu’un élément de…

Partie 1 – Comment protéger son proche âgé des sectes ?

On parle beaucoup de l’influence que les sectes exercent dans les maisons de retraite mais aussi au domicile des personnes âgées. Des intervenants comme des auxiliaires de vie, le personnel médical et paramédical se présentent et commencent leur prosélytisme. Les mécanismes d’emprise sont les mêmes de la part de proches, comme un enfant, un ami, un voisin. Quelle vigilance doivent avoir les aidants ? Comment peuvent-ils réagir ?  Protéger les personnes âgées des sectes comment agissent ces dernières ? Selon la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDE -) le mécanisme est toujours le même :   une phase de séduction consiste à répondre aux besoins de la personne ciblée, se rendre indispensable auprès d’elle, remplir un vide existentiel en profitant d’une période de fragilité physique, après une maladie ou psychique, comme après un veuvage. Attention également aux organisations paramédicales, de médecines douces, de développement personnel, associations culturelles. L’abuseur peut aussi se présenter au nom d’une église. Il faut, de ce fait, toujours vérifier, par relations ou auprès des organismes de formation, la qualité de l’intervention…
On parle beaucoup de l’influence que les sectes exercent dans les maisons de retraite mais aussi au domicile des personnes âgées. Des intervenants comme des auxiliaires de vie, le personnel médical et paramédical se présentent et commencent leur prosélytisme. Les mécanismes d’emprise sont les mêmes de la part de proches, comme un enfant, un ami, un voisin.…