Quelle que soit la mesure de protection mise en place, elle ne peut pas durer indéfiniment. Les aidants doivent rester vigilants pour que la mesure soit adaptée à l’évolution de la situation de la personne protégée et en surveiller les conséquences lorsqu’elle prend fin. Généralités Il existe deux cas où la mesure prend fin de façon automatique : Dans le cas du décès de la personne protégée, la mission du protecteur prend fin immédiatement car sa succession s’ouvre. Elle cesse aussi bien entendu, en cas de décès ou d’inaptitude de la personne chargée de l’exercer.L’expiration du délai pour lequel elle a été prévue entraîne la caducité de façon automatique. Pour les autre cas, une décision du juge est nécessaire : Pour son remplacement par une autre mesure. Si le juge constate que le besoin de protection a cessé, il peut en donner mainlevée. Pour mettre fin à la mesure, l’aggraver ou l’alléger, le juge doit obligatoirement recueillir l’avis du mandataire spécial, du…
Quelle que soit la mesure de protection mise en place, elle ne peut pas durer indéfiniment. Les aidants doivent rester vigilants pour que la mesure soit adaptée à l’évolution de la situation de la personne protégée et en surveiller les conséquences lorsqu’elle prend fin. Généralités Il existe deux cas où…
