Le mandataire d’un proche, qu’il soit curateur, tuteur ou mandataire par mandat de protection future ne peut déroger à la mission qu’il a reçue. En même temps, les proches ont parfois le sentiment d’être dépossédés des liens privilégiés qu’ils pouvaient avoir avec leur parent. Quels sont les droits et la place de chacun ? Le mandataire doit respecter ses obligations et la confidentialité de sa gestion Qu’il soit membre de la famille ou professionnel, le mandataire a l’obligation d’exercer personnellement le mandat et n’a de compte à rendre qu’au juge des tutelles qui l’a nommé. Il devra rendre des comptes aux héritiers mais seulement après le décès de la personne protégée. Le mandataire professionnel ne peut refuser d’accomplir les actes urgents que commande l’intérêt de la personne protégée, notamment les actes conservatoires indispensables à la préservation de son patrimoine. Le greffier du juge contrôle les comptes une fois par an. Les comptes ne sont pas communicables…
Le mandataire d’un proche, qu’il soit curateur, tuteur ou mandataire par mandat de protection future ne peut déroger à la mission qu’il a reçue. En même temps, les proches ont parfois le sentiment d’être dépossédés des liens privilégiés qu’ils pouvaient avoir avec leur parent. Quels sont les droits et la…
