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Succession : le régime de l’indivision

Lorsque la personne âgée doit entrer en maison de retraite, les aidants doivent l’aider à réorganiser son patrimoine, afin qu’il n’y ait pas de difficulté lors de sa succession tout en lui maintenant des revenus. L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Explications.  Qu'est ce que l'indivision ? Souvent, les biens immobiliers, et notamment la résidence principale, sont déjà en indivision. A compter du décès du conjoint, si les époux étaient copropriétaires en commun ou en indivision, le parent survivant se trouve en indivision avec ses enfants. En effet, comme il bénéficie souvent d’une donation, le parent survivant se trouve propriétaire en pleine propriété de sa part dans le bien, et en indivision avec ses enfants sur la part de l’époux décédé. Les enfants peuvent être nu propriétaires ou pleinement propriétaires de la part de leur parent décédé si le conjoint survivant bénéficie ou non de l’usufruit, c’est-à-dire s’il…
Lorsque la personne âgée doit entrer en maison de retraite, les aidants doivent l’aider à réorganiser son patrimoine, afin qu’il n’y ait pas de difficulté lors de sa succession tout en lui maintenant des revenus. L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Explications. …
Le testament authentique
Young man and real estate agents look at house plans and bank interest rates on laptops in offices.

Le testament authentique

Le testament établi devant notaire est un acte authentique que l’on peut croire infaillible en raison de son formalisme. Il doit en effet respecter des règles bien particulières qu’un aidant doit connaître. Pour autant, il n’est pas exempt de toute contestation ni même de tout soupçon. Mise au point sur cet acte souvent méconnu.  L'exigence de témoins Le testament authentique est notamment obligatoire lorsque le testateur ne sait pas écrire ou s'il n'est plus en état physique d’écrire (personnes âgées, handicapées ou malades), situation à laquelle l’aidant peut être fréquemment confronté.  Il est également obligatoire lorsque le testateur veut priver son conjoint survivant de son droit viager sur le logement de la famille, ou lorsqu'il veut reconnaître un enfant naturel dont l'existence avait été dissimulée.  Il est établi par acte authentique, soit devant deux notaires, soit devant un seul notaire mais deux témoins. Ces témoins ne devront pas être des clercs du notaire, mais…
Le testament établi devant notaire est un acte authentique que l’on peut croire infaillible en raison de son formalisme. Il doit en effet respecter des règles bien particulières qu’un aidant doit connaître. Pour autant, il n’est pas exempt de toute contestation ni même de tout soupçon. Mise au point sur…