Nous sommes tous amenés, au cours de notre vie, à réaliser des actes juridiques : contrat de mariage, achat immobilier, succession, testament… Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel (notaire, avocat…) et quel est l’intérêt ? Il est indispensable de connaître les différents actes juridiques. Tout d'abord, pour éviter de rédiger naïvement des actes qui seraient nuls de plein droit ou susceptibles d’être annulés judiciairement. Ensuite, parce que leur bonne utilisation est protectrice des droits et des intérêts des aidants comme des aidés. Le rédacteur, même s’il s’agit d’un simple particulier, engage sa responsabilité civile voire pénale à l’égard de toute personne à qui son acte a pu causer préjudice. Ainsi, rédiger un acte n’est-il jamais anodin, ni sans conséquences juridiques. Nous évoquerons ici les actes de la vie civile, et non les actes administratifs. Il s'agit le plus souvent de contrats, mais pas seulement. L’acte sous-seing privé…
Nous sommes tous amenés, au cours de notre vie, à réaliser des actes juridiques : contrat de mariage, achat immobilier, succession, testament… Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel (notaire, avocat…) et quel est l’intérêt ? Il est indispensable de connaître les différents actes juridiques. Tout d'abord, pour…
