Protection des personnes âgées

L’état de santé de la personne à protéger conditionne le degré de protection à activer. Dans certains cas, il est possible d’avoir recours au mandat de protection future. L’AVC, la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson ne permettent pas de faire perdre à une personne sa capacité juridique, mais le constat par un médecin de l’incidence de son état de santé sur sa capacité à agir par elle-même. C’est à l’aidant responsable de prendre l’initiative de faire appel à un médecin, comme la loi le lui impose. La protection des personnes dépendantes est une obligation des familles et de la société. Le certificat médical circonstancié S’il devient nécessaire de saisir le juge de la protection des majeurs, l’aidant devra obtenir d’abord un certificat médical circonstancié émanant d’un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. Il déterminera le degré de dépendance de la personne à protéger. À défaut, le…

La situation des aidants, qu’ils soient tuteur à la personne ou simple personne de confiance, est particulièrement délicate pour les décisions concernant les soins médicaux et plus généralement, celles d’ordre personnel. Les décisions prises sont souvent irrévocables.  En effet, pour citer un exemple, une fois qu’une personne a décidé de quitter son domicile pour aller vivre en établissement, il est pratiquement impossible pour elle d’y revenir, mais aussi en ce qui concerne le soin dont les effets sont la plupart du temps irrémédiables. La place de chacun est difficile à trouver en raison d’une difficulté à combiner les prescriptions du code de la santé publique avec le droit des personnes vulnérables ou protégées. Des principes clairs peuvent cependant être invoqués afin de simplifier les relations pour que l’accompagnement personnel de la personne vulnérable se fasse de la manière la plus sereine possible dans le respect de ses droits fondamentaux (respect…