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7 octobre 2019

prend en charge la totalite de cette assurance habitation?  

Bonjour,
Une dame de 90 ans étant usufruitière de sa maison, et ayant été mise sous curatelle renforcée, dont une association tutélaire gère son compte, peut-elle avoir l'obligation d'assurer sa maison si sa belle-soeur prend en charge la totalité de cette assurance habitation?
Merci par avance

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Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 7 octobre 2019

prend en charge la totalite de cette assurance habitation?  

Bonjour saxsyl,
Vous voulez savoir si votre maman sous curatelle renforcée doit avoir l'obligation d'assurer sa maison si sa belle-sœur prend en charge cette assurance habitation.
Votre maman a l'obligation d'assurer sa maison, mais l'assurance-habitation est prise en charge par l'occupant.
Donc si votre maman n'occupe pas mais si c'est sa belle-sœur qui l'occupe, c'est sa belle-sœur qui doit la payer.
Cette situation doit être éclaircie et il faut savoir à quel titre sa belle-sœur paie : comme occupant, bénéficiaire d'un bail, par exemple, ou comme participant à une aide pour votre maman ?
Si sa belle-sœur cohabite avec votre maman, votre maman doit payer et peut demander une participation à sa belle-sœur.
La détermination de la personne qui occupe la maison déterminera qui paie l'assurance-habitation.

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