oliver2206

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10 octobre 2019

démarche à suivre  

Bonjour, je me présente Olivier....
Pour information ; mon père étant sous la tutelle du tribunal dont j'ai la tutelle familiale .

Pourriez vous m'informer de la démarche à suivre sachant qu' il était limite en son état, d avoir eu un conflit de voisinage ..

Aujourd'hui je me doit de répondre au sollicitations demandées..

Existe t-il un texte de loi qui annulerai toutes procédure sachant qu'il est actuellement sous tutelle ?

Par avance , merci

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Réponse
Laure Castel

Laure Castel

10 octobre 2019
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