Forum
Bonjour, je me présente Olivier....
Pour information ; mon père étant sous la tutelle du tribunal dont j'ai la tutelle familiale .
Pourriez vous m'informer de la démarche à suivre sachant qu' il était limite en son état, d avoir eu un conflit de voisinage ..
Aujourd'hui je me doit de répondre au sollicitations demandées..
Existe t-il un texte de loi qui annulerai toutes procédure sachant qu'il est actuellement sous tutelle ?
Par avance , merci
