kenza

kenza

11 octobre 2019

courrier de l'assurance maladie va a l'udaf. est ce normal?  

Bonjour à tous,

Je suis tutrice à la personne pour maman et l'UDAF tuteur aux biens. Tout le courrier de ma maman y compris celui de l'assurance maladie va à l'UDAF. Est ce normal?

0
Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 11 octobre 2019

courrier de l'assurance maladie va a l'udaf. est ce normal?  

Bonjour kenza,
Vous voulez savoir s'il est normal que tout le courrier aille à la tutrice aux biens et qu'en votre qualité de tutrice à la personne vous ne receviez pas le courrier venant de la Sécurité Sociale.
En principe oui, et malheureusement car ce n'est pas pratique. Le partage se fait ainsi : toute la partie gestion des revenus et des charges va à la tutelle au patrimoine qui, de ce fait, récupère la gestion administrative.
Je milite pour que la gestion des revenus et des charges aille à la tutelle à la personne puisque c'est elle qui engage les frais. Mais ce n'est pas l'usage.

En revanche, il doit y avoir une collaboration étroite entre la tutelle à la personne qui doit informer la tutelle aux biens des frais qu'elle engage.
En conséquence, la réciproque est de droit : la tutelle aux biens doit vous informer des disponibilités financières au profit de la personne protégée dont les besoins sont prioritaires. Donc en cas de besoin, l'UDAF doit vous donner les disponibilités dont vous devez disposer pour organiser la vie quotidienne de votre mère.
Je vous conseille de déposer une requête au juge pour lui exposer cette difficulté et lui demander qu'il vous autorise, en votre qualité de personne intéressée, à recevoir copie des comptes. C'est l'article 510 alinéa 3 du code civil qui lève la confidentialité des comptes de gestion au profit des autres personnes chargées de la protection.

0
kenza

kenza

11 octobre 2019

courrier de l'assurance maladie va a l'udaf. est ce normal?  

Bonjour Maître,

Merci pour ces précieuses informations. Je vais de suite écrire au juge pour cela.
Il est vrai que nul part nous ne trouvons d'informations sur ce qui peut relever de tuteur à la personne concrètement. Au jour d'aujourd'hui il y a effectivement une collaboration active entre le représentant de l'UDAF et moi même mais je me sens comme un peu l'obligé. L'UDAF met un temps fou pour répondre aux besoins de ma maman et ce sont des délais complètement déconnecter de la réalité. 6 mois d'attente pour avoir l'argent de vie par exemple après la mise en place de la procédure et cela continue aujourd'hui. Je suis l'aidante et je suis rémunerée par le biais de l'APA. On m'a dit qu'il n'y avait pas d'inconvénients à cela. Je reste sans fiche de paies et sans salaire depuis 3 mois maintenant. Par contre, l'huissier qui fait l'inventaire et qui est travaille avec l'udaf est payé lui. Franchement c'est inadmissible. Je pense ne rien pouvoir faire pour me défendre contre cette organisation qui me semble bien opaque.

0

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

Discussions en lien

tout voir

Chris0026

28 février 2022

Tutelle besoin de reponse

2

16

0

yamina

14 février 2022

curateur familial

2

17

0

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

kenza

Kenza


Évènements à venir

tout voir

Du 02/06/2022 au 02/06/2022

Solutions Aidants #1 : Web conférence "J'accompagne un proche fragilisé, je ne suis pas seul(e)"

De 16h à 17h Lieu : Toute la France
En savoir plus

Du 02/06/2022 au 02/06/2022

Le Cancer, c'est Tabou ? Parlons-en pour mieux vous accompagner !

10h30 à 12h00 - Toute la France
En savoir plus

Du 13/06/2022 au 13/06/2022

Maladie d’Alzheimer, la recherche avance. Inscrivez-vous aux Entretiens Alzheimer de Pari

de 14h à 18h Lieu : Maison de la Chimie - Paris 7e
En savoir plus

Du 18/10/2021 au 31/12/2022

Allo Alzheimer, une antenne d'écoute pour vous

Antenne d'écoute téléphonique
En savoir plus