Danièle

16 octobre 2019

mise sous tutelle  

Bonjour

Je ne sais pas comment m'en sortir car mon avocat ne me répond pas.
Comme je voulais retirer ma mère de l'ehpad où elle se trouve actuellement,pour me bloquer le médecin de cet ehpad a demandé sa mise sous tutelle (ma mère a des absences de mémoire).
A mon tour,j'ai saisi le juge en expliquant que je trouvais inadmissible leur demande et que ma mère avait une famille.
Malgré ma demande, la mise sous tutelle a été donnée dans un premier temps à l'ehpad car je conteste la décision que je ne comprends pas.

D'autre part,parallèlement,mé mère bénéficie de l'aide du conseil départemental car sa retraite n'est pas énorme.
Je viens de recevoir un courrier me demandant de régler une certaine somme pour la participation de la famille.

Ce que je ne comprends pas est le fait qu'elle soit actuellement sous tutelle de cet ehpad et que l'on me réclame de l'argent.

Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît ???

Merci.

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Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 16 octobre 2019

mise sous tutelle  

Bonjour petunia,
Votre avocat ne peut sans doute pas répondre au fur et à mesure à chaque question que vous vous posez. En tout cas, il le fera mieux que moi car il connaît l'ensemble de la situation, mais essayez de regrouper les sujets.
Sur le fait que la tutelle est confiée au mandataire de l'établissement, il y a conflit d'intérêts, il ne peut pas être juge et partie. Il faut faire appel de cette décision, s'il en est encore temps, et dans ce cadre, vous pourrez demander à la cour d'appel de vous nommer tutrice à la personne. Vous aurez gain de cause si vous démontrez que votre maman sera mieux dans un autre EHPAD.
Pour l'aide alimentaire pour l'hébergement, demandez la justification de la demande, les ressources et les charges de votre maman, car sans doute ses ressources ne suffisent pas à financer son hébergement. Donnez la justification de vos propres ressources et des charges, en indiquant si vous avez la possibilité de participer aux frais et pour quel montant vous proposeriez.
En cas de désaccord, l'établissement et le département doivent faire appel au juge aux affaires familiales qui statuera sur la demande de contribution.
Attention, si vous ne participez pas maintenant, les sommes versées par le département pour son hébergement seront récupérées sur sa succession.

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Danièle

16 octobre 2019

mise sous tutelle  

Bonjour Maître

Ce qu'il s'est passé date de septembre 2018
Ma mère ne voulait plus rester en ehpad,j'ai donc décidé de résilier le conrat et de l'héberger.

Le médecin responsable a donné son désaccord mentionnant que ma mère tenait plusieurs discours contradictoires et a décidé de demander la mise sous tutelle.
Je ne l'ai pas accepté et ai,à mon tour,l'an dernier demandé la mise sous tutelle.
Mais le juge a donné cettemise sous tutelle à l'ehpad.

Très surprise du verdict j'ai contesté la décision et suis dans l'attente d'une convocation.

D'après mon avocate,cela ne se fera que dans neuf mois environ....
Le Conseil Départemental détient mes ressource qui sont de 1570euros et je suis seule.

Ce que je ne comprends pas c'est que l'on me réclame cette participation seulement à moi et que j'ai deux frères qui sont exemptés de paiement.

Quant à la succession,ma mère n'a pas beaucoup d'argent.

Je vous remercie infiniment pour votre aide.

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Laure Castel

Laure Castel

18 octobre 2019

mise sous tutelle  

Bonjour pétunia

Malheureusement nous ne pouvons que vous conseiller de demander la justification des sommes dues auprès de votre avocat qui connait le dossier et votre situation.

En vous souhaitant bon courage dans vos démarches,

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