junior

junior

7 décembre 2019 1:47

traitements medicaux  

Bonjour,
Je continue les soucis avec l'ehpad. J'ai adressé la réclamation pour le linge (pas de réponse pour l'instant).
Je n'ai pas encore alerté le juge.
Maintenant je demande que l'on me donne par écrit les traitements médicaux du protégé. L'ehpad (cadre et médecin coordinateur) m'ont dit qu'ils me les envoient mais cela fait 8 jours et malgré appels, mail et relances, je n'obtiens rien. J'ai appelé le médecin traitant, il me dit que je dois demander à l'ehpad ... Comment obtenir par écrit les traitements médicaux.
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
Junior

Réponses
2 messages de membres 3 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 décembre 2019 19:48

traitements medicaux  

Bonjour Junior,
Vous me tenez informée de vos relations avec l'EHPAD concernant le linge et m'interrogez maintenant sur la question de la communication du dossier médical.
Je ne peux pas suivre au jour le jour vos relations avec l'établissement.
Pour les traitements médicaux, je ne suis pas certaine que le médecin ait l'obligation de vous en donner une copie.
En revanche, il doit répondre à toute demande de rendez-vous. En votre qualité de tuteur à la personne, il doit vous permettre de veiller à la bonne exécution du traitement. Vous devez aussi avoir accès à l'annexe du contrat de soins, qui est de la responsabilité de l'établissement, en effet. Donc les deux se combinent.
Le plus simple est de prendre rendez-vous pour une mise au point une bonne fois pour toute en présence du médecin et du cadre de santé.
Faites attention à rester diplomate, car si vous insistez trop ils vont demander au juge des tutelles de vous retirer vos prérogatives de tuteur à la personne.

junior

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17 décembre 2019 0:12

traitements medicaux  

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai finalement obtenu les traitements. J'ai déjà eu plusieurs rendez-vous avec cadre de santé et médecins mais les traitements donnés au protégé sont toujours lourds ce qui dégrade son état de santé. L'ehpad ne respecte toujours pas les recommandations des spécialistes invoquant qu'ils ne voient le protégé que le temps de consultation et que leurs conseils ne sont pas adaptés... Les spécialistes me disent ne pas pouvoir obliger l'ehpad à appliquer leurs ordonnances.
Le tuteur aux biens qui refusait de me donner un rendez-vous a changé. J'ai fait part au nouveau de mon souhait de changer d'ehpad si ces problèmes persistent mais il refuse les établissements que j'avais choisis m'indiquant que pour lui là ou il est c'est mieux. A t-il le droit sachant que je suis tuteur à la personne et donc censé décider du lieu de vie, que les finances sont adaptées et que je persiste dans les difficultés depuis un an et demi et que rien ne s'arrange tandis que l'état du protégé se dégrade. Il m'a indiqué en faire part au juge... Là encore, j'ai l'impression que ce serait plutôt à moi de le faire étant donné que je suis responsable du lieu de vie bien être etc. On risque de me mettre des bâtons dans les roues.

Je vous remercie pour vos conseils et aide.
Bien cordialement,
Junior

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 17 décembre 2019 19:27

traitements medicaux  

Bonjour Junior,
Concernant la personne protégée, l'entourage comme les professionnels n'ont aucun droit. Ils ont des obligations vous y comprise, chacun dans son domaine.
Vous me posez une question sur deux sujets qui interfèrent avec le soin.
1/ Le respect de leur prescription relève de la compétence des spécialistes. Ce sont eux qui doivent intervenir auprès de l'EHPAD. Vous n'êtes sans doute pas juge de la question de savoir si c'est l'état de santé de votre parent qui se dégrade ou si c'est l'effet du traitement. Vous devez signaler la difficulté aux spécialistes et leur demander d'intervenir. S'il y a abus, signalez-le à l'ARS dont vous trouverez l'adresse sur internet, mais je crains que cela n'arrange pas la situation de votre parent à l'EHPAD.
2/ Vous avez déjà obtenu le changement de tuteur, c'est sans doute une bonne chose. Mais maintenant, vous envisagez de changer votre parent d'EHPAD. Il s'agit encore d'un décision médicale. Il faudra bien mesurer l'impact sur son état d'un bouleversement aussi important de son lieu de vie. Et voir s'il sera mieux traité ailleurs. Vous pouvez faire des suggestions, mais il faudra démontrer l'intérêt du changement au juge des tutelles, qui va exiger une expertise médicale. Car le juge des tutelles est compétent pour trancher le conflit entre les deux tuteurs, sur un sujet aussi important que le changement de résidence.

junior

junior

18 décembre 2019 12:23

traitements medicaux  

Bonjour,
Je vous remercie. Pour précision sur la situation, je n'ai pas obtenu de changement de tuteur au bien. En fait il s'agit d'une association et en 1 an et demi, il a eu 3 changements inopinés de tuteur au bien.
Initialement je n'étais pas encore tuteur à la personne et le protégé a été changé d'ehpad de force, contre sa volonté, par la précédente tutrice ce qui a entrainé la mise en place d'un lourd traitement calmant. Aujourd'hui tous les spécialistes indiquent dans leurs ordonnances et compte-rendu que cela est trop fort et entraine grande somnolence, que ces traitements doivent être évités, le protégé étant de plus insuffisant rénal. Les notices médicales indiquent aussi que cela aggrave les troubles cognitifs. J'ai consulté plusieurs médecins.
Les spécialistes m'ont dit qu'ils ne peuvent pas entrer en guerre avec l'ehpad et le médecin coordinateur de l'ehpad m'a dit lui-même de changer le protégé d'ehpad. J'ai consulté plusieurs avis et même la psychologue, et après 1 an et demi pour avoir tenté toutes les possibilités d'arrangement et éviter ce changement, comme rien ne s'arrange, tous me disent de le changer. Je comptais donc le déplacer dans sa ville natale où il voulait rester proche de ses amis qui pourront venir le voir.
Mais le tuteur au bien qui vient de prendre ses fonctions et ne connait pas le protégé ni le dossier semble s'opposer. Pourtant on m'avait dit que cela relevait de mes fonctions et que le tuteur au biens ne gérait que l'argent et appliquait les décisions du tuteur à la personne. J'analyse la situation depuis 1 an et demi. N'abuserait-il pas de ses fonctions.
Au vu de ces précisions pour vous éclairer sur la situation, je vous remercie par avance de vos conseils et avis.
Bien cordialement,
Junior

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 18 décembre 2019 18:09

traitements medicaux  

Bonjour junior,
Si vous tenez absolument à changer votre parent d'EHPAD, comme je vous l'ai indiqué, le juge des tutelles arbitrera votre différent avec le tuteur aux biens.
Vous aurez à trouver une autre adresse, où il y aura une place, démontrerez, témoignages et certificats médicaux des médecins de votre parent à l'appui que leurs prescriptions ne sont pas respectées, fournirez un certificat d'un médecin inscrit sur la liste du procureur constatant que c'est son intérêt et qu'il y recevra de meilleurs soins. Munie de ces éléments vous pourrez déposer une requête au juge des tutelles qui décidera s'il doit changer ou non.
Vous pouvez aussi trouver un autre établissement et y emmener votre parent avec ses affaires sans demander rien à personne en votre qualité de tutrice à la personne. Vous devrez cependant informer le tuteur aux biens et le juge des tutelles de ce changement. Je crains que la démarche ne soit pas appréciée. Il y aura des questions administratives à régler et je vois mal un autre établissement accepter votre parent sans l'aval du tuteur aux biens. A vous de voir et de prendre vos responsabilités.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

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