Patrick

Patrick

11 février 2020

alzheimer apa  

Bonjour,je m'occupe de ma mère atteinte d'alzheimer depuis 2017 et placée en EHPAD,sur demande de ma famille j'ai accepter d'etre tuteur ,celle ci ayant été accordée depuis 2018 ,j'ai rendu les comptes 2018 qui ont été approuvés et après autorisation de la juge des tutelles ,j'ai vendu la maison de ma mère,la notaire a fait le partage et la part revenant a ma mère se trouvant sur son compte courant,la banque l'a placée sur un compte dépot rénumérateur, j'ai rendu les comptes 2019 avec une balance excédentaire (2018 déficitaire due aux frais de placement ,caution)et je me vois reproché par le vérificateur de ne pas avoir demander l'autorisation au juge ,or sur le guide des tutelles ,il est spécifié que je peut faire ces opérations sur les comptes existants sans autorisation,et ce vérificateur me demande tous les justificatifs depuis le début de la tutelle,y compris 2018, on me demande de la papasserie qu'ils ont déjà eu ,malgré une bonne gestion ces gens ne sont pas satisfait ,soit leur ego est atteint soit c'est une déformation professionnelle de prendre les gens pour des délinquants.Mais quand j'ai demandé a supprimer une assurance décès souscrite a perte,j'ai du faire 3 courrier et attendre 1 an avant qu'on me l'accorde.C'est des chicaneries de fonctionnaires tatillons a l'extreme,et je souhaite en parler aux médias des tracasseries que ces gens font aux tuteurs familiaux.

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Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
jean

jean

16 février 2020

alzheimer apa  

Bonjour cagou,

Après lecture de votre article, je ne peux m'empêcher de vous demander pourquoi avez-vous placé votre mère sous tutelle?
Pour avoir connu des situations semblables à la vôtre, même si maintenant mon épouse est décédée, j'ai beaucoup de rancœur à l'égard de cette administration de tutelle souvent inutile.
Bon courage à vous.

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Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 17 février 2020

alzheimer apa  

Bonjour cagou,
Vous protestez parce qu'après avoir rendu des comptes positifs pour votre maman après son décès, vous êtes contrôlé pour avoir vendu sa maison sans autorisation du juge des tutelles.
Un tel contrôle est normal. Il était impératif d'avoir une autorisation de vendre, même si vous n'avez pas commis de faute de gestion. Il appartient au juge de vérifier que tout va bien.
C'est le notaire qui est en faute, car il aurait du vous alerter et vous aider à faire la requête. Ils le font en général. Quant à ne pas mettre votre mère sous tutelle, ce n'aurait pas été une bonne solution. Habilitation familiale, mère n'ayant pas la capacité de signer, le notaire n'aurait pas fait la vente, car, dans ce cas, à sa propre responsabilité aurait été engagée.
Ce ne sont pas des chicaneries de fonctionnaires tatillons, c'est la loi qui impose au juge de contrôler le fonctionnement des tutelles. Ce contrôle va valider votre gestion, et surtout éviter tout problème avec vos cohéritiers. Si vous collaborez et répondez aux questions, vous serez ensuite tranquille.

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