antoinejacques

antoinejacques

22 juin 2020 5:24

droit de vendre  

je réfléchis à vendre ma maison pour me mettre en appartement avec mon épouse alzeimer;
Même sous le régime de la communauté, le droit de vendre peut -être ralentie juridiquement par l'état de mon épouse.
C'est incompatible avec la prise de décision parfois rapide exigée pour une occasion d'appartement.
Merci.

Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 22 juin 2020 13:11

droit de vendre  

Bonjour antoinejacques,
Vous voulez vendre votre maison pour aller résider en appartement avec votre épouse. Vous craignez qu'une autorisation judiciaire en raison de son état de santé ne soit pas compatible avec la prise de décision.
Je ne peux que vous conseiller de lancer au plus vite une demande d'habilitation spéciale de vente de votre maison, en signalant l'urgence. Si vous remettez un dossier bien complet, le juge ira vite. Il ira encore plus vite s'il y a d'ores et déjà une offre ferme d'achat de votre maison par un acquéreur.
C'est donc par là qu'il faut commencer.
Si vous trouvez un appartement à acheter, vous pouvez vous organiser avec la banque pour un crédit relais.
Les notaires rédigent des promesses de vente ou d'achat sous réserve des autorisations administratives ou judiciaires. Les tiers patientent.
Le problème, comme vous le voyez, est beaucoup plus de synchroniser la vente avec l'achat qu'une requête au juge de la protection des majeurs qui suivra si le dossier est bien argumenté pour une habilitation ponctuelle.

naty69

naty69

9 juillet 2020 19:25

droit de vendre  

Marie-Hélène Isern-Real j'ai demandé une habilitation familiale pour vendre ma maison et acheter un appartement malgré l'urgence 8 mois du dépôt du dossier à la convocation du juge puis 2 mois pour la réponse écrite. Par contre on m'avait bien prévenue ne faîtes rien tant que vous n'avez pas rencontrer le juge si il l'apprend il peut vous refusé l'habilitation parce que vous n'avez pas attendu sa réponse. Le notaire m'a dit aussi aucun papier même pas une promesse d'achat on attend la décision. Un malade d'Alzheimer ne peut plus signer de papiers ça signature n'est pas valable et peut être dénoncé

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 juillet 2020 19:38

droit de vendre  

Désolée naty69,
Je pense que vous êtes mal conseillé. Il ne s'agit pas bien entendu de faire signer votre conjoint. Il s'agit de donner au juge un dossier le plus complet possible. Il appréciera d'avoir à statuer sur une offre d'achat ferme, préparée par le notaire, sous réserve de son accord, bien sûr. Ceci pour la vente.
Avec une évaluation par plusieurs agences, le dossier sera complet et il pourra ainsi statuer rapidement.
C'est ainsi que je pratique en région parisienne avec l'appui du notaire. De plus, cela rassure l'acquéreur potentiel et ça marche. Sinon, en effet, le juge va vous demander de compléter le dossier et cela prendra du temps.
Ceci étant, je ne connais pas votre juridiction. Prenez un avocat, il vous aidera à constituer le dossier.
Donnez-lui le dossier le plus complet possible.
Pour l'achat, de même, demandez une autorisation au juge pour acheter, ou achetez à votre seul nom, mais il faudra avoir les moyens de payer en attendant la vente. Vous ne pouvez qu'engager un crédit-relais. Le seul moyen c'est de préparer la vente d'abord, donc ne pas attendre pour mettre en vente.

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