Taly75

10 juillet 2020 12:01

sur les carences si j ecris au juges va t il m en donner merci par avance  

Bonjour j ai reçu une notification du juge des tutelles ordonnance de changement de tuteur car mon frère est tuteur de ma maman c est marqué carence et manque de diligence de le décharger de ses fonctions de tuteur et désigné un tuteur extérieur mais je n ai pas de détails sur les carences si j écris au juges va t il m en donner merci par avance

Réponses
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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 10 juillet 2020 15:55

sur les carences si j ecris au juges va t il m en donner merci par avance  

Bonjour taly75,
Vous savez très bien pourquoi le juge a changé de mandataire. Vous m'avez interrogée sur les carences et négligences en avril, septembre et décembre 2019.
Votre frère n'a pas fait inventaire. Il réside à Nouméa, je vous avais indiqué que sa nomination était une aberration. Il s'agissait aussi de savoir s'il fallait louer ou vendre la maison de votre maman.
Tout cela constitue des négligences et carences, et le juge n'a pas pu faire autrement que de le décharger. Et comme la décision vous est notifiée, vous pouvez toujours en faire appel dans un délai de 15 jours après la réception de la lettre recommandée pour vous proposer comme tuteur.
Mais ce n'est peut-être pas nécessaire car vous saurez collaborer avec le mandataire nommé dans l'intérêt de votre maman et être ainsi informé des décisions prises, sans avoir personnellement la charge de prendre des décisions que votre frère aura moins de possibilité de contester que ce ne sera pas vous qui en aurez la responsabilité.

Taly75

10 juillet 2020 16:18

sur les carences si j ecris au juges va t il m en donner merci par avance  

Merci pour votre reponse mais après 2 ans comme tuteur c est maintenant que le juge c est rendu compte qu il ne pourrai pas assumer la charge a partir de quand le nouveau tuteur prend t il le relais en sachant qu il a 3 mois pour tout communiquer a ce nouveau mandataire

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