Charlotte

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6 septembre 2020

aider ses enfants reparer un toit sur leur maison? merci pour des conseils?  

Bonjour, Ma mère es sous Curatelle il y a douze mois. Ma mère souhaite aider ses enfants qui ont des problèmes finances. Est ce que ma mère a le droit de aider ses enfants réparer un toit sur leur maison? Merci pour des conseils?

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Réponses
2 messages de membres 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 7 septembre 2020

aider ses enfants reparer un toit sur leur maison? merci pour des conseils?  

Bonjour bleuesky17,
J'ai des difficultés à suivre vos questions et je peux difficilement répondre sans avoir de vue d'ensemble compte tenu de la complexité de votre situation, d'autant que vous m'avez indiqué précédemment que votre maman était sous votre tutelle et maintenant,elle ne serait que sous curatelle.
Je vais cependant répondre à votre question telle qu'elle est posée aujourd'hui.
Vous voulez savoir si votre maman sous curatelle peut aider financièrement ses enfants.
Bien entendu, sous curatelle elle fait ce qu'elle veut à condition que ce soit avec la signature de sa curatrice. Il s'agit d'une donation. Portant sur la réfection d'un toit, le montant peut être important.
Il faut prendre plusieurs précautions :
- veiller à ce que ce soit une donation de somme d'argent et non le paiement direct des factures de l'entreprise;
- cette donation doit être faite par don manuel enregistré, ou par acte notarié, si le montant est important.
Pourquoi ? parce que, si un héritier de votre maman est avantagé, il devra rapporter à sa succession la valeur de la donation reçue. Il est préférable que tout soit déclaré officiellement, afin qu'il n'y ait pas de difficulté ensuite entre ses héritiers.
La curatrice devra signaler cette donation dans ses comptes de gestion s'il s'agit d'une curatelle renforcée.
Si vous êtes la bénéficiaire de l'aide, il est nécessaire de faire nommer un curateur ad hoc par le juge pour que la donation soit valable car vous ne pourrez pas assister votre mère pour cette donation si vous êtes sa curatrice.
Pour être tranquille, je vous propose d'aller voir un notaire qui vous guidera plus concrètement.

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Charlotte

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15 septembre 2020

aider ses enfants reparer un toit sur leur maison? merci pour des conseils?  

Merci beaucoup pour ses informations très importante.

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naty69

naty69

17 septembre 2020

aider ses enfants reparer un toit sur leur maison? merci pour des conseils?  

Bonsoir, j'ai une habilitation familiale depuis environ 18 mois, le juge m'a bien précisé que la signature de mon mari n'est plus valable pour aucun acte, à partir du moment ou la maladie est déclarée ils sont considéré inapte à prendre des décisions donc attention car après le décès faut rendre des comptes et ça peut aller loin

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