Valou66

Valou66

10 septembre 2020

aidant apa  

Bonsoir
Nouvelle sur le site j'espère être au bon endroit pour poser ma question... je ne trouve aucune réponse ailleurs... voilà mon papa a plusieurs pathologies et je l'aide pour tout. En 2013 nous avons fait devant Notaire un mandat de protection future non mis en place car heureusement il a toute sa tête. En revanche je vais chez lui quasi 2h par jour pour tout... j'aimerais savoir si je peux demander à être son aidant familial ? Et si il n'y aura pas conflit si jamais j'ai besoin de mettre en œuvre le mandat ?
Si oui dois je informer et refaire faire un contrôle par le Conseil Départemental en vue de l'Apa ?
Merci pour votre ou vos réponses.
Valérie

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Réponses
2 messages de membres 3 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 11 septembre 2020

aidant apa  

Bonjour Valou66,
Vous avez été désignée comme mandataire dans un mandat de protection future et vous vous interrogez pour savoir si le mandat est compatible avec la mission d'aidant familial.
S'il n'y a pas de rémunération, bien entendu vous pouvez être aidant de fait et n'avez pas de démarches à faire pour l'APA.
Mais, je suppose que vous voulez être aidant rémunéré. Il vous faudra en effet faire réviser le programme de l'APA, bien entendu qui sera fonction d'un contrat de travail rémunéré. Rapprochez-vous du CLIC et du conseil départemental.
Mais j'attire votre attention sur le fait que vous ne pourrez plus ensuite exercer le mandat de protection future, car une même personne ne peut être en même temps son employeur et son salarié, ce qui serait le cas si le mandat était activé.
Il faut donc bien réfléchir.

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Valou66

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13 septembre 2020

aidant apa  

Bonjour Maitre et merci infiniment pour ce prompt et intéressant retour. Toutefois est il possible que je sois dans l'immédiat son aidant déclaré et rémunéré et si j'avais besoin, ce dont je n'espère pas, d'activer le mandat je pourrais arrêter mon contrat d'aidant.... est-ce possible ? Qu'en pensez-vous ? Merci par avance pour votre aide. Bien à vous. V.

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Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 14 septembre 2020

aidant apa  

Bonjour valou66,
Vous voulez savoir si vous pouvez être aidant rémunéré tant que le mandat n'est pas activé et si vous pourrez y renoncer plus tard en cas de nécessité.
Bien entendu, je pense qu'il n'est pas incompatible d'avoir le statut d'aidant rémunéré dans l'attente de l'activation du mandat.
Cependant, vous risquez de vous trouver dans une position délicate au moment de l'activation, sans oublier les complications administratives avec le département.
En effet, c'est le mandataire qui a la charge de la surveillance du mandat et la responsabilité de l'activer. Vous avez d'ores et déjà cette responsabilité du fait du mandat dans l'intérêt exclusif de votre père. Si un tiers (médecin, auxiliaire de vie, ou membre de la famille) considérait que votre père a besoin d'une protection car il aurait perdu tout ou partie de ses facultés cognitives, si vous n'avez pas activé vous même le mandat, le juge pourrait vous disqualifier comme mandataire au motif que vous privilégiez vos propres intérêts par rapport à ceux de votre père et négligez sa protection.
Je tiens à vous mettre en garde, surtout si vous avez des frères et sœurs. Si c'était le cas, serait préférable de vous faire rembourser vos frais et prévoir avec eux une indemnité par une convention d'accord pour le temps passé. Je vous propose d'aller voir la réponse à meric du 4 septembre.

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Valou66

Valou66

14 septembre 2020

aidant apa  

Bonjour Maître,
Je vous remercie à nouveau pour votre réponse et votre réactivité. Vous avez raison de me mettre en garde contre la famille : ma sœur en l'occurrence !! donc je vais rester prudente et ne pas me déclarer en tant qu'aidant et ne ferai aucun document avec elle puisqu'aucun dialogue n'est possible. Je vais continuer de prendre soin de mon papa. Son bien être est plus important pour moi que mes finances (même si celles-ci ne sont pas top) et ainsi je lui laisse l'esprit tranquille. Merci encore Maître. Bien à vous. V.

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Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 14 septembre 2020

aidant apa  

Bonjour valou66,
Ce n'est pas dans ma mission juridique mais je me fais le relai de nos experts médicaux et sociaux qui vous diront de faire bien attention à vous.
Pensez à vous ménager du temps de libre pour vous et n'hésitez pas à augmenter les aides afin d'éviter l'épuisement physique et psychologique, quitte à prendre sur l'épargne de votre papa pour payer des aides supplémentaires.
Tant pis pour l'héritage et le refus d'aide de votre soeur qui ainsi contribuera indirectement à aider votre papa.

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