Bonjour vincbell,
Vous êtes la seule héritière de votre maman et avez décidé d'aménager votre domicile pour l'héberger car elle ne supporte pas de vivre en EHPAD. Vous vous inquiétez du régime fiscal correspondant au coût des aménagements qui ont été payés par votre maman.
A mon sens, il n'y a aucune difficulté sur le plan fiscal, au contraire.
Votre domicile va devenir celui de votre maman. A ce titre, elle aura droit à des aides pour financer les travaux d'aménagement. Voyez avec les services sociaux pour connaître les conditions. Les entreprises connaissent et proposent les avantages fiscaux.
Vous pouvez vous renseigner sur le site du gouvernement : france-renov.gouv.fr.
Il ne s'agit pas d'une donation. La domiciliation de votre maman en exécution de l'aide alimentaire que vous lui devez et lui accordez en nature en l'hébergeant à votre propre domicile peut aussi vous valoir des avantages fiscaux. Vous trouverez les conditions sur le site impots.gouv.fr. ou sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Il vous faudra démontrer cependant que votre maman est dans le besoin.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une part fiscale supplémentaire si votre maman peut bénéficier d'une carte d'invalidité d'au moins 80% et que vous la déclarez à charge en déclarant ses revenus avec les vôtres.
Ainsi, comme vous le voyez, il y a plutôt des aides à l'aménagement du logement et à l'hébergement d'une personne dépendante. A vous de voir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier et le régime fiscal le plus favorable pour vous et votre maman.
En tout cas, vous n'avez pas à vous inquiéter d'une question de donation d'autant, que, seule héritière, personne ne viendra vous la contester.
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