S Nguyen

3 juin 2021

APA : Emploi membre de la famille  

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je suis un peu perdu. Ma mère a été déclaré GIR 1 où le plafond maximum est de 1742.35 euros. Ne souhaitant pas faire appel à un prestataire ou mandataire, elle voudrait employer sa fille et sa petite fille pour l'aider au quotidien à hauteur de 15h chacune, soit 30 h par semaine.

J'ai lu qu'il fallait s'acquitter de cotisations sociales  ainsi que des charges urssaf en tant que futur employeur mais elle a plus de 70 ans, n'y a t'il pas d'exonération dans son cas?

De plus, savez vous quel est le taux horaire minimum par heure et comment seront rémunérés sa fille et petite fille?

Le montant du GIR prévoit t'il le paiement des charges et cotisations que devra payer l'employeur ou bien sert t'il uniquement à indemniser les employés?

Merci pour vos retours et je m'excuse si j'ai été maladroit dans mon message

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Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Annie Ludinard Coordinatrice aide aux aidants 4 juin 2021

APA : Emploi membre de la famille  

Bonjour,

Vous souhaitez prendre en charge en alternance avec votre fille le quotidien de votre maman qui est en situation de dépendance. C'est une lourde charge ! Je ne connais pas sa situation mais si elle est en GIR 1 cela suppose qu'elle n'est plus en capacité de réaliser les actes de la vie quotidienne.

Il est possible de vous embaucher vous et votre fille mais avant tout il faut vous demander si 4 heures (30 heures par semaine) par jour suffisent à lui assurer tous ses besoins. Je dois aussi vous alerter sur le fait que les évaluateurs APA des conseils départementaux qui versent l'allocation ne sont pas favorables à cette solution. En effet, s'occuper d'un proche dépendant engendre des difficultés et conduit souvent à l'épuisement.

Il y a également un lien de subordination qui se créé du fait que votre maman sera votre employeur et vous deux les salariées. Il faut donc que les choses soient très claires avec elle et les autres membres de la famille, fratrie, conjoints...

Pour se déclarer comme aidante en emploi direct, il faut créer un compte employeur (votre maman) sur le site de l'urssaf cesu suivant :

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html

puis ensuite déclarer votre fille et vous même comme salariée. Vous trouverez sur les articles en fin de réponse toutes les informations utiles pour le faire.

En ce qui concerne les charges sociales, oui bien sûr, votre maman paiera toutes les charges sociales inhérentes à vos deux embauches comme pour tout salarié. A partir de 70 ans, elle bénéficie en effet de réductions sur certaines cotisations sociales.

En général, le taux horaire des salariés en emploi direct est basé sur le smic, soit 8,11 € net en 2021.

 

Une fois que vous aurez décidé du nombre d'heures mensuel et du taux horaire net, il faudra chaque fin de mois les déclarer sur le site de l'urssaf cesu afin de recevoir vos bulletins de paie. Votre maman vous paiera votre salaire net et sera prélevée des cotisations sociales pour vous deux directement sur son compte bancaire.

Pour savoir ce que votre embauche coûtera réellement à votre maman, vous pouvez utiliser le simulateur «estimer le coût de l'emploi » sur la page d'accueil du site.

Je vous invite à lire les articles suivants pour plus d'information et de conseils :

Comment devenir aidant(e) en emploi direct :

http://www.aidonslesnotres.fr/s-organiser-quand-on-est-aidant/article?urlTitle=comment-devenir-aidant-familial-salarie-de-son-proche

 

https://www.aidonslesnotres.fr/s-organiser-quand-on-est-aidant/article?urlTitle=quand-l-aidant-devient-l-employee-a-domicile-de-son-proche

et plus récemment :

https://www.aidonslesnotres.fr/s-organiser-quand-on-est-aidant/article?urlTitle=quoi-de-neuf-pour-les-aidants-salaries-de-leur-proche

 

Avantages et inconvénients de l'emploi direct :

https://www.aidonslesnotres.fr/s-organiser-quand-on-est-aidant/article?urlTitle=etre-salarie-e-de-mon-proche-est-ce-vraiment-la-bonne-solution

J'espère que ces réponses vous seront utiles et vous aideront à prendre soin de votre maman dans les meilleures conditions possibles. N'hésitez pas à nous le dire en retour et à revenir vers nous pour toute autre question. A bientôt sur aidonslesnotres.

Annie

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S Nguyen

4 juin 2021

APA : Emploi membre de la famille  

Bonjour Annie,

Je vous remercie pour votre retour rapide et vos éléments de réponse.

Je suis l'aidant principal et à ce titre, je ne souhaite pas être employé. Ma soeur et ma nièce sont plus aptes et disponibles pour s'en occuper.

Ma mère a été déclaré GIR 2 dans un premier temps, mais l'inspectrice suite à sa visite d'hier va demander une réévaluation en GIR 1. Pour le moment, elle est incapable d'effectuer seule les actes de la vie courante et à besoin d'aide pour s'alimenter, sa toilette et se déplacer.

 

J'ai fait une simulation pour 15h avec une exonération des 70 ans avec un salaire horaire (10% inclus de CP) à 8,75€ , il en ressort ainsi :

191.18€ sans avantage fiscal et 95.58€ après avantage fiscal

Salaire net à verser : 131.25€

Cotisations sociales prélevées à l'employeur : 59.93€

Avantage fiscal pour l'employeur : 95.59€

Coût réel pour l'employeur : 95.59€

Si j'ai bien compris, ma mère devra donc verser 131.25€ de salaire à ma soeur et 59.93€ de cotisations à l'URSSAF soit 191.18€ au total.

Cette somme est t'elle prise en charge par l'APA ou bien devra t'elle payer cela sur ses propres fonds?

Bien cordialement,

Samuel

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Annie Ludinard Coordinatrice aide aux aidants 5 juin 2021

APA : Emploi membre de la famille  

Bonjour Samuel,

Tout d'abord, vous parlez de réévaluation en GIR 1 de votre maman. Il faut savoir que les personnes évaluées en GIR 1 sont totalement dépendantes, c'est à dire au lit et ne pouvant plus se déplacer.

Pour le salaire, votre mère devra payer le salaire net et oui en plus payer les cotisations sociales à l'urssaf (sécurité sociale, retraite...) comme pour tout salarié.

L'APA est une allocation et non un salaire. C'est un montant fixé par l'état en fonction du GIR et valable pour toutes les personnes en situation de dépendance. Cette somme servant à financer soit un service d'aides à domicile soit l'embauche d'une personne. De ce fait, l'APA n'intervient pas au niveau des charges sociales. Votre mère paiera le salaire net et les cotisations comme tout employeur.

J'espère vous avoir éclairé sur ce point. N'hésitez pas à nous le dire en retour. A bientôt sur aidonslesnotres

Annie

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