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Bonjour pedromaspalo,

Si je comprends bien, vous devez régler la succession de votre père, avant d'acquérir la part de votre mère dans cette succession.

Le juge demande un éclaircissement sur l'option que votre mère doit exercer en vertu de son statut de conjoint survivant, sans doute bénéficiaire d'une donation.

L'option en usufruit sur la totalité de sa part dans les biens de son mari doit en effet correspondre à son intérêt bien compris, car d'autres options sont possibles.

C'est au notaire non pas de justifier de son travail, mais de faire son travail de conseil en indiquant qu'il s'agit bien de l'intérêt de votre maman d'opter pour l'usufruit entier, plutôt que, par exemple pour le quart en usufruit.

C'est la base de l'option et le notaire doit répondre. Il a une obligation de conseil. Mettez-le en face de ses responsabilités en invoquant le préjudice que votre maman risque de subir. Soyez certain que cela va le faire réagir surtout si vous adressez copie de votre lettre à la Chambre des notaires du département.

Bonjour pedromaspalo,

Vous voulez savoir si vous pouvez déjà vous installer dans la maison de votre maman.

Bien entendu, vous en avez la possibilité. Il sera indispensable d'en avertir le juge et d'autre part, d'assurer les frais de fonctionnement du logement : eau, gaz, électricité, assurance, etc. ce qui en dispensera votre maman. Éventuellement, vous pourrez offrir de payer une indemnité d'occupation qui est un loyer minoré. Vous pourrez demander à une agence de chiffrer la valeur locative de la maison, ainsi que la valeur vénale ce qui vous permettra d'ailleurs de chiffrer la valeur de l'usufruit de votre maman en complément à l'attestation que le juge demande au notaire.

Vous pourrez adresser ces estimations au juge, ce qui fera avancer votre démarche de proposition d'achat car le juge sera ainsi informé de la valeur de l'usufruit.