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Bonjour Bernard Parly

Vous voulez faire appel d'une décision de mise sous curatelle, connaître les délais et comment s'y prendre.

Le délai est de 15 jours et la déclaration d'appel se fait au greffe du juge de la protection des majeurs qui a rendu la décision, soit par dépôt direct, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est utile de dire pourquoi vous voulez faire appel.

Le greffe en accuse réception et transmet l'appel sans délai à la cour d'appel qui vous convoque ultérieurement.

Important : le délai d'appel court à compter du jour où vous avez reçu la notification par lettre recommandée à la date de la signature de l'accusé de réception. Toutes les indications pour faire appel sont dans la notification. Il suffit de vous y reporter.

Mais attention : si vous n'avez pas reçu la notification par lettre recommandée, le délai d'appel court à compter du prononcé. Il faut donc bien surveiller l'arrivée de la notification auprès d'une partie qui la reçoit.