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Bonjour Famille,

Vous avez fait un signalement à l'ARS pour les mauvais traitements infligés à votre grand-mère en EHPAD, sans succès, malgré une mise sous surveillance et une plainte.

Pour la plainte au procureur de la République, je vous propose de relancer régulièrement et surtout, joindre d'autres plaintes de la part d'autres familles de résidents.

Je vous propose aussi de joindre la Défenseure des droits dont vous trouverez les coordonnées sur internet.

A plusieurs vous pouvez aussi faire un signalement au 3977 (Allo maltraitance), qui a parfois des voies d'intervention efficaces que vous pourrez contacter.

Malheureusement, à part trouver un autre EHPAD plus compétent et changer votre grand-mère de résidence, il n'y a pas grand chose à faire, compte tenu de la pénurie de personnel.

Bonjour Famille,

Vous posez une question importante. Vous avez signalé à la cadre de santé que votre grand-mère ne devait pas être vaccinée contre la grippe et le Covid. Elle a été quand même vaccinée et vous voulez porter plainte.

J'espère que vous avez manifesté l'opposition de votre grand-mère par écrit officiel dans son dossier. A défaut, vous allez manquer de preuve sur l'expression de sa volonté.

Je vais quand même vous confirmer que la vaccination en EHPAD pour la grippe et le Covid, relève du droit commun. Il n'y a pas de régime particulier en EHPAD. La vaccination d'une personne impose qu'elle ait donné son consentement.

En EHPAD, qui a commis la faute ? Le médecin coordinateur ne peut pas vacciner, car la vaccination relève du médecin traitant. S'il a effectué l'injection, sa faute relève de la déontologie médicale, même s'il est salarié.

La responsabilité de l'infirmière est elle aussi engagée sur le plan déontologique, si elle a injecté le vaccin, d'autant, qu'il semble que, dans le cas de votre grand-mère, elle était informée du refus de la vaccination.

Ces fautes déontologiques du personnel de santé n'interdisent pas la faute du gestionnaire de l'établissement qui doit garantir la liberté et l'intégrité de la vie privée dans le cadre du contrat de soins, en vertu du code de l'action sociale et des familles.

Vous vous engagez donc dans une action complexe, pour un résultat aléatoire, dans des conditions difficiles, d'autant que vous n'invoquez pas de préjudice, si votre grand-mère a bien supporté le vaccin.

Je vous conseillerai donc de faire appel à un avocat spécialiste de la santé que vous trouverez sur le site : avocat.fr.

Rien ne vous interdit de signaler l'abus de pouvoir à l'ARS et à la Défenseure des droits, qui a publié des avis très clair sur l'interdiction de vacciner sans le consentement de la personne, exprimé directement ou par l'intermédiaire de la personne de confiance ou du tuteur.