Forum

Bonjour Delphine Vermorel,

Les services sociaux veulent vous contraindre à être caution pour votre maman qui doit entrer en EHPAD.

Je suis extrêmement surprise de ce que vous exprimez. Il est vrai que si vous ne signez pas, vous n'aurez pas de contrat de séjour. Mais il faut un contrat en bonne et due forme.

Il est clair que la durée de la caution, en cette matière, est celle de la durée du contrat. Mais le problème n'est pas là. L'engagement de payer pour le compte de votre maman en cas de défaillance de sa part n'est pas obligatoire.

Il s'agit de la charge pour les obligés alimentaires, et ce n'est pas selon ce que vous évoquez que cela se passe.

Votre père est le premier responsable de l'assistance qu'il doit à votre maman dans le cadre de la contribution aux charges du mariage. Les enfants, ne viennent qu'en second lieu.

S'il y a lieu en fonction des ressources cumulées de vos deux parents, le Département doit prendre en charge l'hébergement.

Il pourra ensuite faire éventuellement un recours sur succession.

En attendant je ne puis que vous inviter à signer le contrat de séjour et réserver le cautionnement au dépôt d'un dossier d'APA.

Le Département vérifiera les ressources des proches, en commençant par votre père. Vous donnerez, vous et votre sœur la justification de vos ressources et de vos charges. Le Département vous notifiera éventuellement le montant de votre contribution.  Vous n'êtes pas obligés d'accepter ce qui sera proposé et la contribution sera alors fixée par le juge aux affaires familiales.

La contribution doit être fixée en fonction des ressources et charges personnelles des obligés alimentaires.

Je pense que vous devez résister à cette pression et accepter le contrat de séjour en déposant en même temps un dossier pour aide à l'hébergement auprès du Département. 

Pour voir plus clair, contacter les services sociaux de la ville qui vous expliqueront la situation locale et vous aideront à remplir les dossiers qui ne peuvent être qu'au nom de votre maman à la charge de votre père. En effet les départements ont de moins en moins d'argent et sans doute l'EHPAD tente auprès de vous de contourner les aides qui sont dues.

Bonjour Delphine Vermorel,

Je ne peux pas répondre sur les particularités locales. Moi non plus, je ne comprends pas votre situation mais je vais dire autrement ce que je vous ai déjà répondu.

1/ L'hôpital ne peut pas mettre votre maman dehors sans solution. Vous devez donc résister à la pression ;

2/ C'est vos parents qui signent le contrat et ce sont leurs ressources à eux deux qui comptent. Je suppose que vos parents sont mariés. Il existe la contribution aux charges du mariage. C'est votre père le contributeur en premier;

3/ On ne peut pas obliger les enfants à être caution. Vous devez résister à la pression et cesser de vous angoisser;

4/ Si vos parents ne peuvent pas payer, c'est au Département de prendre en charge l'hébergement. Pour vous contraindre au paiement, il faudrait une décision du juge aux affaires familiales qui examinera les ressources et charges de chacun. Si je comprends bien, vous ne risquez pas une condamnation. C'est pourquoi, l'EHPAD exige une contribution volontaire que vous devez évidemment refuser. Je répète que l'hôpital doit trouver une solution pour votre maman ;

5/ Vous devez remplir un dossier pour demander au Département une aide à l'hébergement. Comme je vous l'ai déjà dit, c'est le plus important, faites vous aider par une assistante sociale de la ville, ou de la caisse de retraite, ou de l'assurance maladie... 

Dans certains départements, il existe des dispositifs d'appui et de coordination (DAC). Allez à la Mairie et faites-vous aider par un service social extérieur à l'hôpital.

Ne vous tracassez pas sur la récupération sur succession. Chaque problème en son temps. L'important, c'est de financer l'hébergement. Déposez un dossier de demande d'aide à l'hébergement par une assistante sociale extérieure et vous verrez bien. On ne peut pas tout prévoir. Si vous n'avez pas les moyens de payer, vous ne paierez pas. Le Département conservera la charge de la dette. L'important, c'est que votre maman soit hébergée. Vous devez donc résister à la pression.