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1 octobre 2024 15:19

Certification de la gestion financière auprès d'un professionnel  

Bonjour,

 

J'héberge ma mère depuis août 23.  Elle a Alzheimer et une déficience visuelle.

En 2015 mon père s’est cassé le col du fémur. Il était quasiment aveugle et avait une démence sénile.

C’est à ce moment que j’ai eu des procurations et que nous avons commencé à assurer toute la gestion administrative en plus de toute l’aide que nous avons apporté.

J'aimerais trouver une solution pour éviter de prendre le risque de me retrouver avec une tutelle professionnelle pour ma mère.

Je pourrais : 

  • tenir un registre de toutes les dépenses, 
  • faire un compte de gestion conforme à ce qui est attendu pour une tutelle, fournir les justificatifs (attestations de pension, états bancaires, factures pour les dépenses principales) 

et les fournir à mon frère et ma sœur.

Voici mes questions : 

- Je peux déposer tout ça chez un avocat ou un comptable. Ca serait possible???

- Comme ça, si on doit un jour faire une demande de tutelle, le juge devrait m'accorder le rôle de tuteur même si ma sœur s'y oppose (elle voudrait mettre la main sur le patrimoine de maman). 

Quelle raison recevable pourrait y faire obstacle si je trace déjà tout auprès d’un professionnel pour prouver ma bonne foi?

Merci d'avance

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 1 octobre 2024 17:05

Certification de la gestion financière auprès d'un professionnel  

Bonjour Ajaccio,

Vous cherchez encore à vous protéger d'une contestation de la gestion que vous faites actuellement pour les affaires de votre mère.

Pour l'instant, inutile de déposer les comptes rendus de gestion chez un professionnel. Cela ne se fait pas et n'a pas de sens juridique.

En revanche, faites ce que vous proposez, la transparence de votre gestion sera un bon point :

  • tenir un registre de toutes les dépenses, 
  • faire un compte de gestion conforme à ce qui est attendu pour une tutelle, fournir les justificatifs (attestations de pension, états bancaires, factures pour les dépenses principales) 

et les fournir à mon frère et ma sœur.

Conservez-les bien, il sera toujours temps de les produire si votre sœur prenait des initiatives désagréables. Votre défense serait toute prête.

 

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