Caceres

Caceres

27 novembre 2024 11:36

comptes bancaires ouvert par tiers avant notification de curatelle  

Bonjour

Toute récente curatrice de mon fils, je suis un peu perdue dans ce forum.

Je souhaite savoir comment obtenir les documents d'éventuels comptes en banque et/ou assurance vie ouverts par la famille paternelle (en sachant que cette dernière est dans le déni du handicap mental de mon fils et que les rapports sont à la fois très tendus et quasi inexistants).

 

La famille paternelle dois t'elle me les fournir automatiquement ?

Dois je contacter la Banque de France en justifiant de la Curatelle ?

 

Merci d'avance

 

Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 27 novembre 2024 15:32

comptes bancaires ouvert par tiers avant notification de curatelle  

Bonjour Caceres,

Vous êtes curatrice de votre fils et souhaitez récupérer les moyens de paiement, les contrats, les livrets de votre fils, détenus par sa famille paternelle.

Il serait bon de préciser qui est la famille paternelle : son père, ses grands-parents ?

Je pense que vous devriez notifier au père et à ceux dont vous savez qu'ils ont ouvert un livret, un plan d'épargne ou souscrit un contrat d'assurance vie dont votre fils serai bénéficiaire, la décision de curatelle officiellement, car en principe, le père a du être convoqué à la procédure et lui demander les livrets, les contrats et doit avoir connaissance de la décision prononcée.

Bien entendu, vous devrez interroger FICOBA mais aussi FICOVIE (contrats d'assurance vie) en adressant copie de l'extrait de la décision vous nommant curatrice, qui a du vous être remise par le greffier.

Bien entendu, vous devez notifier aussi notifier la décision aux banques dont vous connaissez les références des comptes.

Caceres

Caceres

28 novembre 2024 11:02

comptes bancaires ouvert par tiers avant notification de curatelle  

Bonjour et merci beaucoup de votre réponse et réactivité.

Ce sont les grands parents et père que j'évoque par "famille paternelle".

Oui, le père était présent au Tribunal et donc, informé de la démarche.

J'irai m'informer du côté de FICOBA et FICOVIE.

Encore merci.

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