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25 mai 2022

Contrat de travail à temps modulé  

Bonjour, un aidant peut-il refuser un contrat de travail à temps modulé qui n'a pas grand intérêt pour lui? Sinon comment faire pour adapter le mieux possible un temps modulé au cas des aidants? Merci

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Réponses
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Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 27 mai 2022

Contrat de travail à temps modulé  

Bonjour,

L’aidant familial peut cesser temporairement son activité professionnelle ou aménager ses heures de travail.

Dans le cas où l’aidant bénéficie du congé de proche aidant et qu’il ne souhaite pas le transformer en activité à temps partiel, il doit en faire part à son employeur. En effet, il en parlera à son service des ressources humaines et vérifiera ce que prévoit les accords de son entreprise.

Lorsque l’aidant bénéficie d’un congé proche aidant, il perçoit une allocation journalière de Proche Aidant (AJPA) auprès de la CAF. S’il décide de prendre ce congé en temps partiel, la rémunération est réajustée en fonction de ses propres revenus.

Cliquez sur ce lien pour plus de précisons : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2021/guide_proche-aidant.pdf

Par ailleurs, vous souhaitez savoir comment un aidant peut-il conserver son travail tout en accomplissant son rôle d’aidant ?

Premièrement, l’aidant doit parler de sa situation à son employeur. Il pourra convenir de solutions à mettre en œuvre afin de concilier sa vie professionnelle avec son rôle d’aidant. (Télétravail, répartition des journées de travail…)

Deuxièmement, il peut solliciter son entourage pour le seconder ou faire appel à des intervenants à domicile, qui seront à même de faire diverses tâches pour son proche : le ménage, les courses, le repassage, l’accompagnement à un rendez-vous médical…

Pour finir, je vous invite à consulter l’article sur les congés aidants paru sur notre site :   

Le congé rémunéré pour les proches aidants est entré en vigueur au 1er octobre - Aidons les nôtres (aidonslesnotres.fr)  

En espérant vous avoir aidé dans votre réflexion.

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dp83

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30 mai 2022

Contrat de travail à temps modulé  

Merci de vos réponse, mais il manque la principale : comment se débarrasser d'un contrat de travail à temps modulé?

 

 

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Laure Castel

Laure Castel

30 mai 2022

Contrat de travail à temps modulé  

bonjour,

nous vous invitons à lire ce cas de jurisprudence.

https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/3209878-jurisprudence-passage-d-un-temps-partiel-a-un-temps-partiel-module-la-modification-doit-etre-accept

Un contrat modulé ne peut être appliqué sans votre accord.

 

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