Bonjour hannyia
Ma première réponse portait sur l'organisation de la tutelle de votre beau-père (je suppose que vous êtes la fille de l'épouse) ce que vous ne précisez pas mais explique vos questions en relation avec sa succession.
Je confirme ma réponse précédente et je vais maintenant préciser, puisque je présuppose que vous êtes la fille de l'épouse, comment vous pouvez prendre la main concernant votre mère dans la situation que vous décrivez.
Pour le mari : ses enfants ont formé une demande de tutelle par requête au juge des tutelles. Normalement, la tutelle est confiée au conjoint, mais vous expliquez vous-même que votre mère n'est pas apte à l'exercer.
Dans le cadre de la protection de son mari, elle devra être entendue par le juge des tutelles car l'audition de tous les membres de la famille est obligatoire. Elle doit donc exiger d'être auditionnée. Elle ne pourra pas se proposer pour exercer la tutelle mais vous devrez veiller à ce que ce soit un mandataire professionnel (MJPM) qui soit désigné pour le mari afin d'éviter toutes difficultés de gestion avec l'épouse qui conserve ses droits d'épouse : entretien du domicile conjugal, contribution alimentaire, etc. La tutelle ne change rien aux obligations du mariage entre les époux et rien ne doit changer pour les conjoints. C'est en cela que j'évoquais le juge aux affaires familiales.
Sachant que la tutelle va clore les comptes joints et qu'il va y avoir séparation des comptes, il faudra rétablir le budget du ménage. Il vaut mieux que votre maman ne soit pas face à ses beaux-enfants, d'où l'importance de faire nommer un tuteur professionnel qui sera neutre.
Vous parlez de conseil de famille, il est rarement ordonné pour les personnes âgées. Là encore, je pense qu'il y a confusion. Les enfants ne demandent-ils pas une habilitation familiale ? En tout cas, votre mère doit être convoquée et entendue par le juge des tutelles et s’opposer à la désignation des enfants pour gérer la tutelle de leur père. C'est le juge qui décide et pas eux.
Donc, organiser l'audition de votre maman, accompagnée d'un avocat si cela vous rassure, pour faire valoir son point de vue dans la tutelle de son mari.
Pour l'épouse : Il serait préférable que votre maman ne soit pas chargée de toutes ces formalités, c'est pourquoi, si vous êtes sa fille, je vous proposais de prendre la main sur ses affaires et la représenter.
Je pense qu'il est trop tard pour établir un mandat de protection future, en revanche vous pouvez saisir le juge des tutelles (qui sera le même évidemment que celui pour le mari, mais dans une procédure différente) pour une habilitation familiale qui vous permettra de représenter votre maman. Vous pourrez écrire au juge dans le cadre de la tutelle du mari pour lui signaler votre démarche, car ce sont des dossiers parallèles, afin que le juge fasse le rapprochement.
C'est la même procédure que pour l'époux : il faut un certificat médical circonstancié d'un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, indiquant, comme pour une tutelle, la nécessité d'une protection pour votre maman. C'est le médecin qui dira s'il faut l'équivalent d'une tutelle (représentation complète) ou l'équivalent d'une curatelle (simple mais efficace assistance) en habilitation familiale. Cela n'a rien à voir avec l'autonomie de la vie quotidienne puisqu'il s'agit de la gestion et l'administration des affaires juridiques pour laquelle vous dites vous-même que votre mère est perdue.
Vous pouvez choisir le même médecin que celui qui a fait le certificat pour le mari. Il connaît la situation.
C'est ainsi que la tutelle de votre beau-père sera protectrice des intérêts de votre maman que vous pourrez représenter.
Forum
