hannyia

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1 octobre 2025 9:54

couple âgé famille recomposée et choix de tutelle  

Je prends l'exemple d'un couple recomposé sans enfants communs, si la demande de protection juridique de l'époux malade et hospitalisé, incapable de s'exprimer, est d'amblée prise en main par ses enfants d'un 1er mariage (demande de tutelle avec conseil de famille dans lequelle l'épouse n'aura pas de mission) et non par l'épouse (qui a une fille de son côté) : , n'y a-t-il pas risque qu'elle se retrouve dépendante des enfants de son époux ?

Elle est trop agée ou en difficulté pour faire face administrativement et ses revenus (retraite) sont confondus après des années de mariage (sans contrat) avec ceux de son époux qui lui possède appartement et biens propres. De plus elle n'a pas accès aux dossiers (tutelle, ehpad, apa) puisque tout est géré par ses beaux-enfants. Elle est elle même fragile, absence oublis, en cours de diagnostic médical. Elle sait que son époux en cas de décès lui laisse l'appartement en usufruit


Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 1 octobre 2025 10:54

couple âgé famille recomposée et choix de tutelle  

Bonjour hannyia,

Vous faites une confusion entre la protection judiciaire et les droits en cas de succession, si bien que je comprends mal le sens de votre question.

Si la protection judiciaire est prononcée pour le mari et que l'épouse n'est pas apte à l'exercer, il serait bon de demander la nomination d'un mandataire professionnel pour qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts avec les beaux-enfants.

Un tiers gèrera le fonctionnement du régime matrimonial : maintien du domicile conjugal, entretien de l'épouse qui sont de droit dans le cadre de la contribution aux charges du mariage et du devoir de secours.

Si l'épouse n'est pas apte à gérer ses affaires, sa fille peut demander sa protection et être nommée sa mandataire.

En cas de décès du mari, les droits seront différents, mais le conjoint survivant est protégé par la loi.

Tout ceci ne relève pas du juge des tutelles mais du juge aux affaires familiales.

Je crois qu'il est temps d'organiser la représentation de l'épouse par le juge des tutelles pour que quelqu'un défende ses droits à l'égard des beaux-enfants. Ainsi les mandataires pourront s'entendre pour réorganiser la vie conjugale des époux.

 


hannyia

hannyia

1 octobre 2025 12:28

couple âgé famille recomposée et choix de tutelle  

Bonjour,
Merci pour votre réponse très dense (!), tout ceci est nouveau pour moi alors je peux commettre des erreurs d'interprétation dans ce que vous dites, mais si je comprends bien
sachant que la protection judiciaire sera prononcée sans aucun doute, mes remarques et questions seraient :

Quand vous dites à propos de l'épouse si elle "n'est pas apte",  je suppose un état confirmé par un avis médical (?)et à ce moment la fille (par ex.) peut être nommée mandataire, mais pour le moment ce n'est pas le cas, elle n'est pas apte dans le sens courant du terme, c'est à dire qu'elle ne sait pas du tout comment s'y prendre, et ses problèmes de santé peuvent mettre du temps avant d'être clairement établis Elle est relativement autonome pour la vie quotidienne
mais a des difficultés à s'exprimer dans des situatiions inhabituelles :
Comment le juge statue-t-il dans ce cas en supposant que les enfants demandent la mise en place d'un conseil de famille ?

Quand vous dites qu'il est temps "d'organiser la représentation de l'épouse par le juge des tutelles" cela indépendemment de ses problèmes de santé éventuels ?
Quelle serait alors la démarche à suivre concrètement, sachant que les enfants attendent une réponse pour leur demande de tutelle à eux
Merci !
Cordialement


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