Curatelle injoignable

Pascal Suppo

30 janvier 2021

Curatelle injoignable

Bonjour, ma maman est sous curatelle depuis un an et n arrive pas à joindre personnellement sa curatelle sous quelque manière que ce soit, ne réponds pas au téléphone depuis près de 3 mois , que faire dans ces cas là ?

Réponses

2 messages de membres 1 message d'expert

julien74

31 janvier 2021

Curatelle injoignable

Bonjour Pascal, avec la situation sanitaire actuelle, personne n'est à l’abri, avez-vous essayé de joindre la curatelle pour prendre de ses nouvelles ?

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 1 février 2021

Curatelle injoignable

Bonjour Pascal Suppo,

Votre maman ne peut pas joindre la personne qui l'assiste dans le cadre d'une curatelle.

Il est opportun de signaler immédiatement le problème au juge de la protection des majeurs, qui fera faire une enquête par le procureur de la République pour vérifier les raisons du silence. En effet, les mandataires sont souvent des personnes physiques. Si elles ont une maladie grave ou un accident, si elles travaillent ou vivent seules, le silence peut s'expliquer.

Si le silence est du à la négligence, votre maman pourra saisir le juge par une requête pour solliciter un changement, demander au juge de statuer sur la démarche qu'elle envisage.

Pascal Suppo

1 février 2021