engelvenus

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21 avril 2022

Dédommagement aidant proche  

Bonjour,

Ma maman est aidante de mon grand-père depuis plus d'un an. Elle y passe beaucoup de temps, l'emmène dans des centres spécialisés pour trouver des solutions pour qu'il soient le plus confortable possible par rapport à ces handicaps. Bref, entre les visites régulières, les recherches qu'elle fait, l'emmener et l'accompagner pour des visites médicales spécialisées, s'occuper de l'administratif ... Elle s'occupe aussi de sa maison, car pour le moment il ne veut pas la vendre, et elle respecte bien sûr son choix.

Elle ne demande rien car pour elle c'est normal. Mais elle a des frais en conséquence, est fatiguée car cela lui prend vraiment beaucoup de temps. A part ailleurs 2 frères, qui ne font absolument rien depuis qu'il a besoin d'aide, même pas de visite ni d'appels, puisqu'en maison de retraite et plus d'argent sur lui. Mon frère et moi trouvons anormal quelle ne soit pas dédommagée, d'autant que mon grand-père est tout à fait d'accord, et trouve lui aussi normal qu'il l'a dédommage en conséquence.

Je ne trouve cependant aucun document type à remplir, pour la protéger juridiquement, afin que ce dédommagement soit reconnu légalement, et non pris en compte lorsqu'il y aura la succession. Par ailleurs, au vu de tout ce qu'elle fait pour lui, et des frais induit pour elle, j'estime que 500 euros correspondrait. Pouvez vous me donner un document type à remplir, afin que j'ai toutes les informations nécessaires à indiquer sur ce document. Par ailleurs, est ce que la somme que j'ai estimé vous semble raisonnable ?

En vous remerciant par avance

PS : elle est à la retraite, ne souhaite bien sûr pas être salariée. Il s'agit donc uniquement d'un accord entre elle et mon grand-père a définir légalement. Et afin également qu'elle soit protégée juridiquement, ces frères sont tous sauf bienveillants. L'un deux s'en est déjà pris à elle, alors qu'elle ne faisait que suivre les indications de mon grand-père, qui n'a par ailleurs aucun déficit au niveau intellectuel. Ce alors qu'elle le faisait gratuitement, avec des frais pour elle.

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Réponses
3 messages de membres 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 21 avril 2022

Dédommagement aidant proche  

Bonjour engelvenus,

Votre grand-père veut indemniser votre maman sans qu'il y ait des difficultés avec les deux autres enfants au moment de sa succession.

Votre grand-père est libre de son argent et rien ne lui interdit de lui rembourser les frais qu'elle engage pour son compte.

En principe, l’aide familiale est gratuite, mais votre grand-père peut la gratifier de petites sommes que l’on qualifie fiscalement de présents d’usage. Si leur importance est modeste, elles n’entreront pas dans ses revenus à déclarer aux impôts et il ne pourra pas les déduire de son revenu. Le fisc considère qu’elles ne doivent pas dépasser un montant de 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur.

Pour que d'autres héritiers ne prennent pas ombrage et demandent des comptes à l'ouverture de la succession, pour un règlement régulier, votre grand-père peut rédiger un document sans lequel il déclarer indemniser votre maman pour l'aide apportée qui dépasse l'aide naturelle due entre parents et enfants, en raison de son importance et de sa durée. Il rappellera aussi qu'elle lui économise des frais salariés et qu'elle-même est privée de vie personnelle et sociale et qu'elle est la seule à collaborer.

Il pourra ordonner personnellement un virement à la banque. Je ne peux apprécier le montant qui est fonction de l'aide apportée et des ressources de votre grand-père.

Il peut aussi faire un testament dans lequel il l'indemnise plus généreusement. Un notaire vous guidera.

 

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engelvenus

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22 avril 2022

Dédommagement aidant proche  

Ma maman ne souhaite rien car elle trouve cela normal, même si cela a évidemment des conséquence sur sa propre vie très importante. Ce que l'on trouverait aussi normal mon frère et moi, si les frères de ma maman n'avaient pas ce comportement très irrespectueux envers mon grand-père et ma maman. Mon papi voulait faire une succession la favorisant, elle a refusé. Mon papi ne peut plus écrire, perte de vue quasi totale, et ma maman refusera de faire les démarches auprès d'un notaire, pour que celui-ci le rédige à sa place et atteste que c'est sa volonté.

Merci beaucoup pour toutes ces informations. Il peut ainsi lui donner de petites sommes sans problème de succession et sans document 🙂

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engelvenus

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22 avril 2022

Dédommagement aidant proche  

Rebonjour,

j'ai bien compris que cela doit correspondre à des présents d'usage familiaux, et donc correspondre à l'anniversaire et noël pour ma maman, avec le seuil maximum que vous m'avez indiqué. J'ai cependant une autre question.

Avant de ne plus pouvoir écrire, il a rédigé un document attestant que seule ma maman est habilitée à gérer son patrimoine, afin de se protéger de ces 2 autres enfants et qu'ils ne dilapident pas son patrimoine.

Ma maman tient une comptabilité très stricte, afin de pouvoir justifier si besoin, que les virements qu'elle réalise sont uniquement destinés à payer les factures de mon papi (loyer de sa chambre en maison de retraite, factures pour sa maison qu'il souhaite conserver, ...).

Cependant, j'ai vu aussi que si pas de papier attestant que c'est sa volonté de faire des présents d'usage uniquement à ma maman, ces frères peuvent se retourner contre elle, et dire qu'elle l'a fait sans l'accord de mon grand-père.

Est ce qu'un document du personnel de la maison de retraite, attestant que c'est la volonté de mon grand-père est suffisant pour la protéger dans ce cas. Parce que c'est certain qu'elle refusera un rv notaire pour, et mon papi ne peut le faire lui-même,

En vous remerciant

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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 22 avril 2022

Dédommagement aidant proche  

Bonjour engelvenus,

Vous êtes ennuyé car votre maman refuse toute aide de la part de votre grand-père.

Elle se protège en tenant une comptabilité rigoureuse. C'est une bonne chose.

Mais vous ne savez pas comment faire pour qu'elle soit indemnisée.

Je vous conseille, vous et votre frère, d'aller chez le notaire pour envisager ce que l'on appelle une donation transgénérationnelle. Votre grand-père vous consentira une donation à charge pour vous de restituer la somme donnée à votre maman. Si cette donation est faite en donation partage, elle ne pourra pas être mise en cause par les autres héritiers.

Mais il existe aussi une autre forme de donation, qui est la donation graduelle. Votre grand-père vous fait une donation et à son décès, vous devrez en restituer le montant à votre maman.

Je ne peux que vous conseiller d'aller voir un notaire, car il y a évidemment, d'une part des conséquences fiscales, avantageuses d'ailleurs, mais aussi des conséquences civiles sur les montants octroyés, car il serait préférable de ne pas dépasser la somme disponible en fonction du patrimoine de votre grand-père.

Compte tenu du handicap de votre grand-père, le notaire aura la prudence d'exiger un certificat médical de capacité. Les notaires sont organisés pour recevoir les actes en adaptant le recueil du consentement au handicap concerné.

Vous comprendrez que toutes ces démarches ne regardent en rien le personnel de la maison de retraite qui ne peut en aucun cas attester de la volonté patrimoniale de votre grand-père, et devrait refuser de s'engager sur ce point, conformément à sa déontologie.

 

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engelvenus

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22 avril 2022

Dédommagement aidant proche  

Merci beaucoup pour toutes ces informations. Mon grand-père y tient. Et pour moi (et je sais que mon frère est du même avis que moi, ma maman me l'a dit), c'est important. Ce n'est pas vraiment pour l'argent que ma maman aura, mais parce que seule façon de pénaliser leurs comportements juste indignes et irrespectueux.

Je ne tolère pas que l'un deux s'en soit pris à ma maman, car il voulait récupérer l'argent de mon grand-père. D'autant que cela rend très triste mon grand-père, car il sait qu'ils ne reviendront que lorsqu'il ne sera plus là. Et que par ailleurs des agressions envers moi et mon frère, car on s'occupe de lui, et que pour lui çà ne peut-être que par intérêt.

Sauf que pour mes parents, mon frère et moi, l'argent de mon grand père est uniquement pour lui et son confort. J'écris tout çà, car mon travail me permet d'avoir les bons réflexes pour trouver les indications légales à donner à mon grand-père, afin que ces volontés soient respectées et qu'il soit protégé, ainsi que ma maman.

Je sais cependant que malheureusement beaucoup trop de personnes ne savent pas comment trouver ces informations. Et peut-être que mon témoignage pourra aider d'autres personnes.

Je vous remercie beaucoup pour votre travail. J'ai découvert votre site il y a quelques jours. Vraiment merci beaucoup, beaucoup, beaucoup, trop d'anciens et de proches aidants maltraités ...

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Laure Castel

Laure Castel

25 avril 2022

Dédommagement aidant proche  

Posté par: @engelvenus

Je vous remercie beaucoup pour votre travail. J'ai découvert votre site il y a quelques jours. Vraiment merci beaucoup, beaucoup, beaucoup, trop d'anciens et de proches aidants maltraités ...

Merci pour votre retour positif sur Aidons les nôtres. N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

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