Viviane

Viviane

19 octobre 2021

Démarches fin de contrat CDI sous Césu, causé par décès de l'employeur-particulier  

Madame, Monsieur, 

Bonjour, 

Je dois informer (donner sur support papier) très précisément, au notaire en charge du dossier de succession. 

De ma dernière période travaillée et toutes les indemnisations dues à ma situation sous Contrat CDI en CESU. 

Mais comment faire ? 

Quels sont les montants ? Dates ? Intitulées des indemnités ? 

Car j'envoyés les Volets Départementaux et les Chèques Solidarités 65 en APA, Emploi Direct 

 

Voici les éléments à ma connaissances : 

Montant période travaillée du 1er au 19 inclus septembre 2020 (32 heures travaillées à 8, 68 € en salaire horaire net) sous CESU en CDI + 10 % des congés payés 

(mon employeur-particulier est décédée le 19 09 2020)

Indemnités compte tenu de l’ancienneté (contrat du 15 mars 2004 au 19 septembre 2020 équivaut à 16 ans, 6 mois et 4 jours). Mais avec un plan d'aide d'heures, changé, à chaque nouvelle situation de l'état de la personne dite aidée 

Indemnités de congé payé 

Indemnités  préavis 

Indemnités licenciement (reconnu et causé par le décès de l'employeur-particulier) 

Indemnités compensatrice de congé payé

Autres Indemnités que j’ai le droit de percevoir

En utilisant la formule de calcul la plus avantageuse

L’attestation de Fin de contrat de travail à réaliser 

Solde de tout compte à compléter 

Reçu de solde de tout compte à compléter 

Certificat de travail 

Éventuellement les Attestation des indemnités 

Merci de votre aide et de vos démarches 

VIVIANE 

 

0
Réponse
1 message d'expert
Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 20 octobre 2021

Démarches fin de contrat CDI sous Césu, causé par décès de l'employeur-particulier  

Bonjour Viviane,

Vous recherchez de l'aide afin de transmettre au notaire de votre ancien employeur des éléments concernant votre contrat de travail, heures effectuées...

Pour ces démarches, je vous invite à vous rapprocher de l' URSSAF :

CNCESU

Tél : 0806 80 23 78

(Service gratuit + coût d'un appel)

de 9h à 17h - du lundi au vendredi

ou

www.cesu.urssaf.fr

Vous pouvez également consulter et contacter ces sites :

https://www.particulieremploi.fr/

https://www.particulieremploi.fr/contact

Je vous invite par ailleurs à questionner et pourquoi pas à rencontrer le notaire avec vos éléments. Une partie des documents ne pouvant vous être fournie par votre employeur, je vous invite à vous rapprocher de ses descendants.

J'espère que ces informations vous seront utiles

0

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

Discussions en lien

tout voir

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

Viviane

Viviane


Évènements à venir

tout voir

Du 18/01/2021 au 31/12/2021

Des conférences et des échanges depuis chez vous avec HappyVisio !

Toute la France
En savoir plus

Du 18/10/2021 au 31/12/2022

Allo Alzheimer, une antenne d'écoute pour vous

Antenne d'écoute téléphonique
En savoir plus

Pourquoi s’inscrire sur Aidons les nôtres ?

  • L’inscription vous permet d’accéder à de nombreuses informations sur la dépendance et d’interagir avec d’autres membres.
  • Vous avez également la possibilité de contacter des experts.
  • Simple et rapide, gratuite et totalement confidentielle, l’inscription respecte votre vie privée.
  • Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant les conditions générales d’utilisation.