Ona123

27 décembre 2022 16:02

Engagement  

Bonjour,

Ma maman va entrer dans trois mois en Ehpad et je vais faire un papier d'engagement de paiement pour une certaine somme mensuellement. Est-ce quelqu'un a déjà fait ce genre de lettre car je ne sais ce que je dois écrire ou ne pas écrire.

Merci.

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 27 décembre 2022 17:41

Engagement  

Bonjour Ona123,

Vous devez signer un engagement de paiement pour le compte de votre maman au profit de l'EHPAD où elle va entrer.

Il n'est pas possible de répondre à votre question, car c'est dans le contrat de séjour ou dans son annexe qu'il vous sera demandé de prendre en charge la totalité ou une partie du paiement par un engagement de caution au cas où elle ne paierait pas. Cet engagement de caution est très réglementé.

C'est pourquoi il vous est proposé un simple engagement de paiement. Il va porter sur la totalité de participation à son hébergement ou partiellement, pour un temps déterminé ou pour toute la durée du séjour. C'est l'établissement qui vous proposera de rédiger votre engagement à son profit et vous en donnera le contenu. Prenez le temps de réfléchir et de mesurer si l'engagement correspond bien aux besoins de votre maman.

Vous allez sans doute devoir donner un RIB pour un prélèvement automatique sur votre compte bancaire, pour lequel vous donnerez votre accord qui vaudra engagement de paiement. Cet accord peut toujours être révoqué en cas d'abus sur le prélèvement et vous pourrez demander à votre banque de le suspendre en cas de difficulté.

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Ona123


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