Vir30

Vir30

11 janvier 2023 0:15

Epad et sorties  

Bonjour,

Un tuteur peut il interdire au majeur protégé d'aller dans sa famille pour faire des repas, activités ou autres?

Je vous remercie d'avance pour vos retours.

Bien cordialement 

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 12 janvier 2023 11:02

Epad et sorties  

Bonjour Vir30,

En principe, non, un tuteur, même tuteur à la personne ne peut interdire les sorties dans la famille.

Bien entendu, c'est sous réserve que l'état physique de la personne le permette.

Il est nécessaire aussi de donner toute garantie pour préserver la sécurité de la personne. C'est à voir avec l'établissement, car finalement, c'est le médecin coordonnateur qui décide avec le directeur et le personnel soignant.

En cas de blocage, les membres de la famille peuvent saisir le juge de la protection des majeurs pour autoriser les relations familiales en application de l'article 459-2 du code civil en prouvant que c'est l'intérêt de la personne car les sorties lui seront bénéfiques.

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

Vir30

Vir30


Évènements à venir

tout voir
pas d'évènement

Pourquoi s’inscrire sur Aidons les nôtres ?

  • L’inscription vous permet d’accéder à de nombreuses informations sur la dépendance et d’interagir avec d’autres membres.
  • Vous avez également la possibilité de contacter des experts.
  • Simple et rapide, gratuite et totalement confidentielle, l’inscription respecte votre vie privée.
  • Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant les conditions générales d’utilisation.