JosephL

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10 janvier 2021

Evaluer mon rôle d'aidant pour les parents (questions sur la gestion de leurs bien / renoncer à des dettes)  

Bonjour à tous,

Je vous sollicite pour avoir ds repères sur les options à prendre par rapport à la situation future de mes parents. Mon père a 65 ans, il est à la retraite depuis 10 ans. Ma mère est commerçante et devrait prendre sa retraite prochainement. Leur situation matérielle est précaire, bien que propriétaire de leur maison. 

Je n'ai pas confiance dans leur capacité à anticiper leur dépendance future et à faire les bons choix financiers qui s'imposeraient (vendre leur maison actuelle pour trouver un lieu de vie plus adapté) et je veux me protéger également. Je souhaite également "épargner" mon frère qui vit actuellement dans leur domicile de la charge d'aidant de personnes devenant dépendantes par l'âge.

J'ai donc plusieurs questions : 

Le mandat de protection future est-il une bonne solution selon vous (par rapport à une curatelle) ? Est-ce que ce mandat prend en compte la gestion de leurs biens  ? 

En cas de problèmes financiers de leurs côté (dettes par exemple), puis-je renoncer à devoir les aider financièrement (sachant que j'ai une famille à charge) ? 

Comment renoncer à un héritage ?

Bonne journée

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Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal 12 janvier 2021

Evaluer mon rôle d'aidant pour les parents (questions sur la gestion de leurs bien / renoncer à des dettes)  

Bonjour josephL,
Vous avez non seulement à gérer la situation de vos parents mais aussi à tenir compte de la présence de votre frère auprès d’eux et anticiper sur leur propre dépendance, d’après ce que je comprends.

Vous voulez d’abord savoir si le mandat de protection future est une meilleure solution que la curatelle. Bien entendu. Vous allez pouvoir vous organiser avec vos parents et votre frère pour vous répartir les tâches et anticiper sur les éventuelles questions à gérer.
Je vous recommande d’aller chez un avocat spécialisé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour faire établir un bilan personnel, familial, social et patrimonial en vue de permettre le mise en place d’un mandat de protection future par acte d’avocat. Certes, il ne permettra pas les ventes, mais il sera adapté à votre situation et permettra la prise en main rapide en cas d’incapacité de vos parents.
Il s’agit d’un contrat, qui tout en respectant la loi, permet cependant d’envisager beaucoup de souplesse.
L’aide alimentaire prévue par la loi ne porte pas sur le remboursement des dettes. Il s’agit uniquement de la prise en charge de la vie quotidienne. Ceci étant, si vos parents vendent le fonds de commerce exploité par votre maman ou leur maison, le remboursement des dettes se fera sur le fruit des ventes. Vous et votre frère aurez à les aider s’ils ont de faibles retraites. L’aide alimentaire est déductible du revenu fiscal.
Pourquoi déjà envisager à renoncer à un héritage ? Le notaire vous le dira le moment venu au vu de l’actif et du passif au moment du décès. Vous avez sans doute une interrogation que vous n’exprimez pas et que je ne peux résoudre par ce site : protection de votre frère, dettes importantes, etc. Il existe des formes de mandats et d’anticipation des successions qu’il faudrait envisager au vu de votre situation précise.
Je vous recommande de voir un avocat spécialisé, car il semble indispensable de consulter pour envisager vos préoccupations globalement.

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