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Bonjour Vanille,

Vous êtes en transaction avec une compagnie d'assurance qui prend en charge l'accident dont vous avez été victime.

C'est une obligation légale de la compagnie d'assurance de proposer une provision et une expertise. Vous pourrez accompagner votre sœur, sauf pour l'examen physique.

Mais, si vous craignez d'être en difficulté face à l'assureur et son expert, vous pouvez vous faire accompagner par un médecin conseil de victimes qui assistera votre sœur au cours de l'expertise et défendra ses intérêts en justifiant son état de santé d'égal à égal avec son confrère.

Car le préjudice corporel doit faire l'objet de multiples postes de compensation du préjudice actuel et futur :

- arrêt de travail, forfaitaire dans votre cas ;

- séquelles à ce jour. Les séquelle psychiques sont difficiles à démontrer. Il faut des certificats médicaux décrivant la situation antérieure pour montrer l'aggravation et donc, construire tout un dossier avec les médecins traitants, mais aussi témoignages, par exemple des professionnels qui s'occupent de votre sœur au quotidien et qui peuvent décrire le changement de son comportement ;

- évaluation des séquelles à venir, aggravation ;

- préjudice personnel, d'affection, d'agrément, sexuel, etc. Il ne faut rien oublier.

Il existe des associations de médecins conseils auxquelles vous pouvez vous adresser : www.anmcr.fr ; www.anameva.com et d'autres.

Il existe aussi des avocats spécialisés en préjudice corporel dont vous trouverez la liste, soit dans l'annuaire du barreau de votre département, soit sur le site : www.avocat.fr.

Bonjour Vanille,

Vous me donnez des précisions utiles. 

Pour l'indemnisation, veillez à bien surveiller la manière dont votre assureur prend les choses en main. Il vous procurera un médecin conseil à qui vous pourrez faire confiance ils ont l'habitude surtout si la description du changement d'état est bien démontrée, comme je vous l'ai conseillé. Mais pour le montant de l'indemnisation il faudra être vigilante et vous aurez intérêt à avoir votre propre avocat pour vérifier que le montant de la transaction est équitable et conforme à la jurisprudence des tribunaux.

Il semble que le "médecin" (gériatre, neurologue ?) va évoquer un état dégradé antérieurement à l'accident, de qui va diminuer la valeur des séquelles. Il faut s'y attendre et ce sera moindre si vous avez bien constitué le dossier, comme je vous l'ai indiqué.

En revanche, pour l'avenir, vous allez devoir chiffrer les conséquences futures de l'accident, notamment l'obligation de l'héberger en établissement.

Faites les démarches, comme il le préconise. Votre sœur sera prise en charge par des professionnels qui l'adapteront à sa nouvelle vie.

N'hésitez pas à solliciter une mesure de protection, comme l’habilitation familiale ou la tutelle. En effet, il est possible qu'au vu de son état, l'assureur n'accepte de transiger qu'à condition qu'elle soit protégée. 

Ainsi, vous aurez la main pour faire les formalités et suivre son dossier d'indemnisation en toute légalité.

S votre sœur ne doit plus s'occuper de rien, elle sera moins agressive à votre égard.

Je vous recommande donc d'aller au greffe du tribunal du domicile de votre sœur pour demander un dossier et la liste des médecins qui pourront faire un certificat médical circonstancié. 

Bonjour Vanille,

S'il y a déjà un mandat de protection future pour votre sœur, c'est parfait.

Je pense qu'il serait temps de le mettre en œuvre.

Faites-la visiter par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, et munie de ce certificat, accompagnée de votre sœur si possible, vous pouvez aller au greffe du tribunal de proximité de son domicile pour le faire viser par le greffe.

N'oubliez pas d'y adjoindre officiellement votre désignation comme personne de confiance. Vous pourrez ainsi l'accompagner pour toutes les formalités juridiques.