Valdossal

Valdossal

17 janvier 2023 21:17

Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif  

 

Je suis menacé d'une expulsion imminente de mon logement (peut-être dans quelques jours) car il y a une procédure en référé intentée contre moi devant le tribunal administratif.

Peut-on être expulsé d'un logement suite à une ordonnance en référé du tribunal administratif ? Cela que l'on soit un locataire traditionnel titulaire d'un bail écrit (en retard de loyers, par exemple), ou un occupant à titre précaire (bail expiré, sous-locataire, hébergé, squatteur, etc).

Est-il vrai qu'en un tel cas TOUTES les garanties habituelles de la procédure d'expulsion devant le juge d'instance (mise en demeure, assignation, aide juridictionnelle, commandement de quitter les lieux, délais pour partir et trêve hivernale) disparaissent ? Et que l'on peut être expulsé sans préavis, du jour au lendemain, sans relogement en plein hiver ?

Vous pouvez me répondre ici, ou sinon sur cet autre forum :

https://forums.actuchomage.org/viewtopic.php?t=102584

 

Réponse
Laure Castel

Laure Castel

18 janvier 2023 10:29

Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif  

Bonjour, 

Nous comprenons votre interrogation mais malheureusement, et nous en sommes désolés, nous ne pouvons vous apporter une réponse précise qui nécessiterait une consultation. En effet, le site joue le rôle d’informateur pour les aidants dont le proche est en perte d’autonomie liée au grand âge. Le mieux est de prendre rendez-vous auprès d'un avocat pour une consultation.

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