4zieu

4zieu

27 décembre 2021

Financement EHPAD  

Bonjour et bonnes fêtes,

Je me tourne vers vous pour vous solliciter et demander vos avis et vos conseils.

 

Je suis le frère d’une personne handicapée (100 %), diabétique ayant développé une maladie neurodégénérative (Alzheimer ?).

J’en étais le tuteur officiel jusqu’en aout 2019, date à laquelle sur un signalement, j’ai été déchu de cette qualité (Les motifs m’en sont inconnus).

Le juge ayant statué sur le seul reproche d’une situation administrative obscure : MDPH n’ayant pas enregistré le dépôt d’un dossier.

Un tuteur professionnel a été nommé.

 

Ma sœur a été transférée du foyer (FAM) où elle résidait vers un EPHAD.

Le financement du FAM était réalisé par son AAH et une rente-survie.

Son compte présentait un solde créditeur de 50.000 €, un reliquat à verser d’environs 10.000 € (CAF) sur l’exercice 2015/2016 et la totalité de l’exercice AAH de 2017 à aout 2018.

NB :  Il a fallu 15 mois d’études à MDPH pour statuer sur le statut d’handicapé (Trisomie), de ma sœur pour la période 2015/2016.

 

Aujourd’hui, je reçois un courrier de la tutrice me demandant le versement de 2.000 € mensuel pour le financement 2022 de l’EPHAD.

A défaut, elle ouvrirait une demande d’APA.

 

Et de me préciser qu’une obligation alimentaire est due par ma mère (93 ans) à sa fille.

 

Mon problème est le suivant :

Mes parents et moi-même, nous nous sommes toujours sacrifiés pour ma sœur :  les dispositions comme les institutions spécialisés, l’AAH and Co, étant venues systématiquement après le besoin de ma sœur. 

Nous (ma sœur et ses proches), n’avons « profité » de rien.

 

Aujourd’hui, on nous somme de nous acquitter d’une obligation alimentaire que nous devrons honorer, aujourd’hui ou demain : ma mère étant gravement malade.

 

Ma sœur a travaillé de ses 18 ans à 2013 en qualité d’ouvrière CAT.

 

A priori, la tutrice professionnelle a abandonné le statut d’handicapé de ma sœur et a fait l’impasse sur l’AAH et ses reliquats, sur la PCH, l’ACT, l’APL, etc.

 

J’avoue être perdu dans toutes les aides et allocations existantes, d’autant plus que la législation est changeante. (Ce n’est pas ma partie)

 

Je recherche donc un complément de ressource (partiel ou total), permettant le financement de son EPHAD, autre que l’APA (Récupérable).

 

Quelqu’un pourrait-il avancer quelques pistes ?

 

Soyez certain des vifs remercîments que recevront vos réponses.

 

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Réponses
4 messages de membres 3 messages d'experts
Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 28 décembre 2021

Financement EHPAD  

Bonjour,

Vous souhaitez être informé sur les aides financières pour la vie dans un Ehpad.

Après un parcours d’aidant familial, et de tuteur pour accompagner votre sœur, il a aujourd’hui été décidé par son tuteur professionnel qu’elle soit accueillie dans un établissement pour personnes handicapée et dépendante un Ehpad.

Cela conduit à un besoin de financement mensuel important pour elle, celui-ci est calculé pour les soins sa perte d’autonomie et l’hébergement prodigués par cette structure. Vous et votre mère êtes sollicités en tant que membre direct familial à être solidaire au reste à charge.

 

Dans un premier temps je vous invite à consulter par le lien internet ci-dessous les aides financières possibles pour les personnes adulte handicapés vivant en Ehpad, certaines aides liées au handicap ne sont pas cumulables avec les aides financières liées au vieillissement, cela vous guidera dans les conditions à remplir.

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/droits-des-personnes-handicapees-vieillissantes

A savoir l'APA n'est pas une aide financière remboursable ou récupérable sur succession elle ne diminuera pas l'héritage laissé par la personne, elle diffère de nombreuses autres aides qui sont quant a elles récupérables.

Concernant l’obligation alimentaire dont vous parlez, vous aurez toutes les informations nécessaires ci-dessous :

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-obligations-de-la-famille/comment-la-participation-des-obliges-alimentaires-est-elle-calculee

Du fait que votre sœur est travaillé 18 ans en CAT a-t-elle un droit ouvert lié à une cotisation retraite?

Il faudrait vous renseigner auprès de ce CAT, ou de la Maison Départementale du Handicap, ou alors de la caisse primaire d’assurance maladie.

https://carsat-hdf.fr/index.php/votre-retraite/faire-sa-demande-de-retraite/la-retraite-pour-handicap

En espérant avoir répondu à vos besoins,

Bonne fin d’année.

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4zieu

4zieu

28 décembre 2021

Financement EHPAD  

Merci beaucoup !

 

Je vais étudier tout cela :  J’y verrais surement plus clair !

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4zieu

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18 avril 2022

Financement EHPAD  

Bonjour ou bonsoir,

Je n’y vois pas beaucoup plus clair !

J’ai relevé qu’en qualité d’handicapé, ma sœur devait pouvoir percevoir différentes aides/allocations dont l’ASH.

Pour rappel :

  • Bénéficiaire d’un statut d’handicapé et/ou de retraité (Elle a toujours travaillé), date à laquelle elle a intégré un FO/FAM.
  • Elle a toujours été dans une structure psychosociale pour handicapé (100 %)]
  • Par ailleurs, elle devrait percevoir l’AAH (900 €/mensuel) + les aides ajointent (ACT, PCH, …), une rente d’assurance (400 €/mensuel), une prise en charge par sa mutuelle (x/mensuel).
  •  
  • Le tarif de l’EHPAD est de 2.604 €TTC/mensuel.

La tutrice professionnelle me demande un virement mensuel permanent de 2.000 €/mensuel (sans justifications), faute de quoi, elle se pourvoira en justice au titre de l’obligation alimentaire.

Apparemment, elle a épuisé les comptes de la personne dont elle a la tutelle (en gros 100.000 €)

 

Elle m’envoie divers courriers et me demande une réponse.

Courriers auxquels il me parait avoir répondu.

 

Pourriez-vous m’aider dans cette rédaction ?

Je souhaiterais complétez les « ??? »

 

 

Madame

 

Il me semblait avoir répondu sans équivoque, à votre courrier du 3 janvier 2022.

En accusé de réception, vous m’aviez déclaré, je cite  :

 « Je prends bonne note de votre position. »

 

Mon propos demeure invariable :

Pour faire suite à votre demande, comme je vous l’ai dit, et comme je le maintiens, ma famille peut participer au financement des besoins de la personne, notamment de celui de l’EHPAD.

En substance, j’ai émis la remarque suivante :

Toutefois, devant la grandeur annoncée (2.000 €/mensuel), l’étude de ce financement me semble nécessaire.

 

Vous me déclarez avoir exploré toutes les voies de financement possibles, ????

 

 

De :  Tuteur Professionnel
Importance : Haute

Cher Monsieur,

Sauf erreur je n’ai pas de retour à mon dernier mail du 3 janvier dernier.

Le Tuteur Professionnel

 

 

 

De :  Tuteur Professionnel
Importance : Haute

Cher Monsieur,

Je prends connaissance de votre mail qui a retenu toute mon attention.

Je vous informe que les solutions de financement ont d’ores et déjà été exploitées avant de solliciter votre famille.

Je prends bonne note de votre position.

Le Tuteur Professionnel

 

 

 

De :  4zieu

Madame,

Pour faire suite à votre demande première, comme je vous l’ai dit, et comme je le maintiens, ma famille peut participer au financement des besoins de la personne, notamment de celui de l’EHPAD.

Toutefois, devant la grandeur annoncée (2.000 €/mensuel), l’étude de ce financement me semble nécessaire.

Il me semble qu’avant d’envisager ce versement d’autres biais, sont à explorer.

Veuillez agréer, Madame, …

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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 19 avril 2022

Financement EHPAD  

Bonjour 4zieu,

Je réponds à votre question sur l'obligation alimentaire entre parents et enfants concernant la contribution de votre mère à l'hébergement de sa fille handicapée en EHPAD.

Il y a, semble-t-il, beaucoup d'anomalies dans la situation telle que vous l'exposez.

Il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs. Par conséquent vous n'êtes pas personnellement concerné.

Vous dites avoir été déchargé de la fonction de curateur sans en être informé. Ce n'est pas possible. Vous deviez obligatoirement être entendu.

En outre, selon l'article 510 du code civil, le juge peut, après avoir entendu la personne protégée et recueilli son accord, si elle a atteint l'âge précité et si son état le permet, autoriser un parent ou un de ses proches, s'ils justifient d'un intérêt légitime, à se faire communiquer à leur charge par le tuteur une copie du compte et des pièces justificatives ou une partie de ces documents.

Vous pouvez donc, au nom de vous-même et de votre maman, déposer une requête aux juge de proximité pour avoir justification des comptes et du budget de votre maman pour savoir si votre maman doit y contribuer, ce qui constitue un intérêt légitime. Ceci vous permettra de signaler d'éventuelles carences de la part de la mandataire. En effet, l'aide ne peut être inférieure à ce que votre sœur percevait au titre du handicap.

Pour l'hébergement c'est plus compliqué.

La contribution de votre maman est liée à ses ressources personnelles. Vous pourrez faire valoir qu'elle doit conserver ses revenus pour son propre entretien dont le coût risque d'augmenter en raison de son âge, comme le coût de son propre hébergement en EHPAD ou de son maintien à domicile avec les aides nécessaires.

Le mécanisme est le suivant:

La mandataire doit faire une demande. C'est le département qui va demander à votre maman sa contribution. Elle sera fonction de ses propres possibilités. Il faudra justifier de ses revenus et charges, mais la tutrice devra aussi justifier des besoins de votre sœur.

S'il faut une contrainte judiciaire, elle ne sera pas de la compétence du juge des tutelles. La tutrice ou le département devront saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une décision fixant le montant de la contribution de votre maman. Dans ce cas aussi vous devrez avoir la justification des ressources et charges de votre sœur car la procédure est contradictoire. Votre maman pourra faire valoir ses propres arguments.

Ainsi, il n'y a pas lieu de céder aux demandes sans justificatifs des ressources et besoins de votre sœur et sans avoir calculé combien votre maman peut proposer sans mettre en péril son propre entretien.

 

 

 

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4zieu

4zieu

24 avril 2022

Financement EHPAD  

Merci aux intervenants.

« Il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs. Par conséquent vous n'êtes pas personnellement concerné. »

Par contre il y a obligation entre fille => mère et par ricochet mère => fils.

Or le paiement des 2.000 €/mensuel mettra ma mère dans une situation délicate.

« Vous dites avoir été déchargé de la fonction de curateur sans en être informé. »

J’ai été entendu et décharger de la qualité de tuteur, en audience d’un juge, mais je n’ai pas eu les motifs de cette décision.

Aucun reproche ne m’a été fait, oralement, si ce n’est la perte par MDPH, d’un dossier que j’avais déposé (sans preuve de dépôt).

 Cette action aurait été diligenté par un signalement pour maltraitance à l’égard de ma sœur, de, en 2015, ma mère, puis de moi-même, devenu tuteur, en octobre 2019.

(Toujours sans exposer les faits supposés reprochés).

« En outre, selon l'article 510 du code civil, le juge peut, après avoir entendu la personne protégée … »

Elle ne peut plus être entendue : ses neurones ont été nécrosées.

« … à se faire communiquer à leur charge par le tuteur une copie du compte et des pièces justificatives ou une partie de ces documents.                                         Vous pouvez donc, au nom de vous-même et de votre maman, déposer une requête aux juges de proximité pour avoir justification des comptes et du budget de votre maman pour savoir si votre maman doit y contribuer, ce qui constitue un intérêt légitime. Ceci vous permettra de signaler d'éventuelles carences de la part de la mandataire. En effet, l'aide ne peut être inférieure à ce que votre sœur percevait au titre du handicap. »

Inférieure ?

Je n’aimerais pas en venir là.

La mandataire a une certaine notoriété, ses qualités reconnues.

« Pour l'hébergement c'est plus compliqué.                    La contribution de votre maman …. . Votre maman pourra faire valoir ses propres arguments.

Ainsi, il n'y a pas lieu de céder aux demandes sans justificatifs des ressources et besoins de votre sœur et sans avoir calculé combien votre maman peut proposer sans mettre en péril son propre entretien. »

Ma Mère, 93 ans + malade, a été passablement affecté par les restrictions de visite à sa fille (Covid + suspensions de visites), si de plus, il lui faut faire face, dans ses derniers jours, aux tracasseries de justice …

 

La tutrice m’a écrit :

  1. « Je me permets de revenir vers vous des suites de nos échanges quant au financement de l'EHPAD de votre soeur où vous m'aviez indiqué que votre famille pourrait participer, si besoin. C'est précisément le cas, et vous remercie de bien vouloir m'indiquer par retour si la somme de 2 000 € peut être versée tous les mois sur son compte bancaire au titre de pension alimentaire à partir du mois d'avril 2022. »

 

J’ai répondu :

  1. Pour faire suite à votre demande, comme je vous l’ai dit, et comme je le maintiens, ma famille peut participer au financement des besoins de ma sœur, notamment de celui de l’EHPAD.                                             Toutefois, devant la grandeur annoncée (2.000 €/mensuel), l’étude de ce financement me semble nécessaire. Elle a de par ses particularités bénéficie d’un statut d’handicapé et/ou de retraité + une rente-survie de 400 €/mensuel. Il me semble qu’avant d’envisager un financement type APA, d’autres biais, sont à explorer.

A quoi, elle m’adresse de multiple relance :

  1. Sauf erreur je n’ai pas de retour à mon dernier mail du 3 janvier dernier. Un retour de votre part m’obligerait puisque toutes les solutions de financement ont été explorées.

La tutrice m’a laissé entendre, après avoir épuisé les crédits de la personne, qu’il n’y avait pas d’autres voies que le paiement, par ma mère de 2.000 €/mensuel, à défaut (l'extrème), l’ouverture d’un dossier APA.

Pourquoi omet-elle les voies normales, pour une personne handicapée, de l’AAH and Co ?

J’ai assuré le payement de son ex-foyer avec les aides et allocations perçues par ma sœur (5.000 €/mensuel).

Elle devrait n’avoir qu’à couvrir, les frais demandés par l’EHPAD (2.600 €/mensuel) ?

NB :  De par les demandes faites par l’ancien foyer, puis sur son insistance, elle est bien informée sur le patrimoine familial.

Elle m’avait déjà, auparavant, sommé de lui fournir copie des contrats d’assurance-vie ouverts par ma mère.

Ne les ayant pas, je n’ai pu les lui fournir.

Par la suite, j’ai eu la confirmation que sa demande outrepassait ses prérogatives.

 

Que me demande la tutrice ?

Devrais-je lui dire que, n’ayant aucune capacité en ce domaine, perdu dans les multiples aides/allocations et organismes, je m’en remets à ses compétences ?

 

Je vous remercie, par avance pour vos réponses.

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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 26 avril 2022

Financement EHPAD  

Bonjour 4zieu,

Je vais vous donner deux précisions :

Je vous ai indiqué que la prestation vieillesse que votre sœur doit percevoir ne peut être inférieure à celle qu'elle percevait au titre du handicap. 

D'autre part, vous évoquez principalement les prestations sociales.

En réalité, ce que vous demande la tutrice, c'est une aide alimentaire. Il n'y a pas de "ricochet" vers le fils selon la loi que la tutrice doit respecter. Vos revenus personnels ne doivent pas entrer en ligne de compte. Ce sont uniquement les ressources et les charges de votre mère qui doivent être prises en compte.

Sans justificatif vous n'avez pas à répondre aux menaces.

Comme je vous l'ai dit, si elle veut faire condamner votre maman au paiement de la contribution alimentaire, la tutrice devra saisir le juge aux affaires familiales qui examinera les ressources et les charges de votre maman et les besoins réels de votre sœur dont elle devra justifier. Vous aurez ainsi les justificatifs de la demande. Il est évident que les ressources de votre maman doivent être affectées en priorité à ses besoins.

Si la famille ne peut aider, le département fournira une aide sociale au logement. Sachez seulement qu'il pourra y avoir récupération sur la succession de votre sœur à son décès, si elle ne dépasse par un certain plafond.

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4zieu

4zieu

26 avril 2022

Financement EHPAD  

Merci beaucoup.

Là, c'est plus clair pour moi.

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