Vemida79

Vemida79

11 avril 2023 17:29

Habilitation familiale  

Bonjour,
Issues d'une fratrie composée de 6 filles dont une est décédée, ma sœur aînée et moi-même envisageons de faire une demande d'habilitation familiale en faveur de notre mère âgée de 92 ans, résidant en Ehpad depuis 2 ans, et atteinte d'une grande vulnérabilité dans ses démarches personnelles.
Depuis son entrée en Ehpad, notre mère ayant donné procuration à ma sœur aînée pour la gestion de son compte bancaire, celle-ci peut gérer au quotidien les dépenses afférentes à l'Ehpad (achat de vêtements, produits d'hygiène, règlement des factures...). Tout se déroule parfaitement bien ainsi.
Cependant, les quelques économies de notre mère s'épuisent rapidement et à court terme il s'agira de débloquer son contrat d'assurance vie pour subvenir à ses besoins et, dans ce cas, nous ne savons pas si la procuration donnée à ma sœur aînée sera valable. C'est la raison pour laquelle nous avons pensé à faire une demande d'habilitation familiale (qui résoudrait peut-être ce problème ?) mais deux de nos sœurs ont rompu tout contact avec notre mère et nous-mêmes depuis de nombreuses années et il ne nous sera pas possible de recueillir leur accord. Dans ce cas, l'habilitation familiale est-elle néanmoins possible ?

Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 14 avril 2023 14:40

Habilitation familiale  

Bonjour Vemida79,

Vous et votre sœur aînée, voudrez organiser une habilitation familiale pour votre maman afin de vendre son épargne pour pouvoir faire face à son entretien.

Une habilitation familiale spéciale serait suffisante pour être autorisée à disposer de son épargne, mais je vous conseillerais de la compléter avec une habilitation générale au cas où la simple procuration bancaire ne suffirait pas, notamment pour signer des documents administratifs, par exemple.

Cependant, vous signalez que d'autres sœurs sont susceptibles de s'y opposer ou de ne pas répondre, ce qui ne permettra pas une habilitation familiale, qui nécessite un accord de tous  les membres de la famille.

S'il y a le moindre risque d'opposition ou de refus de répondre, le juge n'autorisera pas une habilitation familiale. Par conséquent, je vous propose de demander une protection judiciaire complète, curatelle renforcée ou tutelle, selon ce que préconisera le médecin certificateur.

Ensuite, vous pourrez solliciter par requête l'autorisation de disposer de son épargne si une tutelle est ordonnée. Si c'est une curatelle renforcée qui est ordonnée, votre maman pourra faire le nécessaire auprès de la banque pour récupérer son épargne, avec l'assistance de la curatrice désignée.

Bien entendu, vous proposerez que l'une d'entre vous soit nommée curatrice ou tutrice.

 

 

Vemida79

Vemida79

14 avril 2023 14:53

Habilitation familiale  

Madame,

Je vous remercie pour votre réponse et vos précieux conseils. Nous allons également nous renseigner sur un mandat de protection future auprès du notaire de notre mère.

Bien cordialement.

Véronique 

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

Vemida79

Vemida79


Évènements à venir

tout voir

Du 28/08/2023 au 25/10/2023

Caravane Tous Aidants

Toute la France
En savoir plus

Pourquoi s’inscrire sur Aidons les nôtres ?

  • L’inscription vous permet d’accéder à de nombreuses informations sur la dépendance et d’interagir avec d’autres membres.
  • Vous avez également la possibilité de contacter des experts.
  • Simple et rapide, gratuite et totalement confidentielle, l’inscription respecte votre vie privée.
  • Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant les conditions générales d’utilisation.