Anita

2 décembre 2022 21:42

Informations santé d'une personne sous tutelle.  

Bonjour, j'aurai une question. Voilà mon oncle qui a Alzheimer est sous tutelle. Depuis quelques jours son état s'est dégradé. Ma maman a appelé l'ehpad où il se trouve. Et leur a demandé des renseignements sur son dossier médical, comme savoir quel médicament il prend, quels soins il a eu, et la soignante a refusé de lui dire parce qu'il est sous tutelle. J'aimerais savoir si c'est normal ou pas?

 

Merci pour vos réponses.

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 3 décembre 2022 18:38

Informations santé d'une personne sous tutelle.  

Bonjour Anita,

Lorsque votre maman a voulu avoir des nouvelles de la santé de son frère par téléphone, il lui a été répondu que ce n'était pas possible, au motif qu'il serait sous tutelle.

Il est absolument normal que l'EHPAD ne donne pas des informations sur la santé d'un résident par téléphone, car ce serait violer le secret médical. L'interlocuteur ne sait pas qui appelle et l'EHPAD serait en faute.

Si votre maman veut avoir des nouvelles de la santé de son frère, au cours de sa visite habituelle, elle peut en parler tout naturellement, en la présence de son frère, s'il ne s'y oppose pas ou si une telle conversation s'est installée depuis toujours. Il s'agit en effet d'un droit personnel qu'il peut exercer lui-même en acceptant qu'un responsable médical évoque son état de santé avec vous. Il n'y a pas à avoir l'autorisation du tuteur.

Mais par téléphone certainement pas et ce serait difficile aussi si votre maman ne faisait pas partie de ses visiteurs habituels.

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