Fabienne31

Fabienne31

8 septembre 2024 19:07

Litige succession  

Bonjour,

Ma grand-mère défunte avait deux filles A et B, chacune d'elle ayant une seule fille (A1 et B1).

Ma grand mère a laissé un testament mentionnant A et B usufruitières et A1 et B1 nus propriétaires 

 A a demandé la réduction soit sa part réservataire , et B non. Le décompte des droits de succession a été fait ainsi, avec la réduction au profit de A.

B est ensuite décédée, et un premier partage de fonds a été effectué suite à une vente, selon le décompte ci-dessus, avec explication du notaire, précisant que l’usufruit de B c’est éteint a son décès, car non capitalisé

Le notaire a également expliqué Comment a été fait le partage et que ce sera le mème pour le solde de la succession.Nous avons tous donne notre accord et signé 

Ce n'est que maintenant, pour le partage du reste, que B1 demande, au nom de sa mère B décédée, la réduction soit la part reservataire

B1 reclame l argent à A1.le notaire ne veut pas intervenir et demande que l on s arrange à l amiable 

quels sont les droits de A1? A1 doit elle verser obligatoirement l argent que réclame B1 sachant que des droits de successions et frais ont été versé sur cette somme par A1

Le notaire refuse de refaire la déclaration de succession au fisc 

merci pour votre aide 

Réponse
Laure Castel

Laure Castel

11 septembre 2024 11:13

Litige succession  

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Fabienne31

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