Florence Cochard

22 juillet 2021

Logement insalubre et expulsion pour une personne âgée de 67 ans.  

Bonjour,
Un de mes voisins âgé de 67 ans habite depuis 37 ans la même demeure louée par la commune.
Sans aucune rénovation depuis plus de 20 ans, il a sa fosse septique qui ne fonctionne plus depuis 5 ans et aucuns travaux n'a été entrepris. L'électricité et l'isolation ne sont pas aux normes. Le seul travaux entrepris est une façade dans les années 90. 
 
Une révision du loyer qui était de 210€ jusqu'en mai 2013 fait état d'une augmentation tel que le loyer à compter de juin 2013 est passé à 450€. Pour info, son bail est de 6 ans.
Il stipule une réévaluation en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE soit l'indice du troisième trimestre 2008.
 
Aujourd'hui, alors que la mairie lui avait annoncé des travaux et un relogement dans une maisonnette juste à côté, ils parlent de le faire partir même du village.
 
Mon voisin est choqué par l'annonce de Monsieur le Maire en personne. Ce dernier a même appelé les services d'une assistante sociale pour qu'elle rédige au nom de mon voisin un courrier qui stipulait qu'il quittait son logement.
 
Si je vous écris c'est pour être aiguillé afin que je puisse l'aider au mieux. Merci de votre attention.
Cordialement, Florence.
 
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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 22 juillet 2021

Logement insalubre et expulsion pour une personne âgée de 67 ans.  

Bonjour Madame,

La situation que vous signalez parait en effet difficilement acceptable. Votre voisin ne doit surtout rien signer et l'augmentation du loyer pourrait sans doute être contestée. S'il ne réagit pas il sera nécessaire pour la mairie d'obtenir un jugement pour l'expulser. Mais aussi, il pourrait accepter d'être relogé dans un logement moins insalubre à condition que l'augmentation du loyer lui convienne.

Sa situation relève du juge de proximité chargé du contentieux des loyers.Il serait indispensable que votre voisin soit assisté d'un avocat. Je vous conseille d'anticiper et de contacter un avocat que vous trouverez sur le site avocat.fr.

Si votre voisin relève de l'Aide juridictionnelle, l'avocat l'aidera pour les formalités. Votre appui sera précieux pour votre voisin.

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Florence Cochard

23 juillet 2021

Logement insalubre et expulsion pour une personne âgée de 67 ans.  

Bonjour,

Je vous remercie de vos conseils et je vais les suivre. Je viens d'apprendre que l'assistante sociale a commencé des démarches pour lui trouver un logement social toujours sous la demande du maire.

Merci encore.

Cordialement.

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